déposé par Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Exposé des motifs

L’ouverture au public de la Petite Ceinture est un combat auquel les élu.e.s du Groupe Ecologiste de Paris sont attaché.e.s depuis plusieurs mandatures. Un certain nombre d’avancées pour la préservation de ce couloir de biodiversité et de cet îlot de fraîcheur ont été faites, notamment durant le mandat 2014-2020. 

L’ensemble de la portion se trouvant entre l’avenue de Saint-Ouen et le Boulevard Ney sous le faisceau de la Gare du Nord est désormais intégré dans le périmètre couvert par le Protocole cadre signé par SNCF Mobilités, SNCF Réseau et la Ville de Paris en 2016 et remise à jour en 2018.

Cette sanctuarisation a permis de consacrer le formidable travail d’entretien, d’animation et d’ouverture au quartier déjà réalisé par les occupants historiques du quai nord Porte de Clignancourt, à savoir les Jardins du Ruisseau. Les occupants historiques ont été rejoints dans cette dynamique par le collectif Hasard Ludique ayant repris l’ancienne gare et les quais, au niveau de l’avenue de la Porte de Saint-Ouen, ainsi que par la Recyclerie qui a investi pour sa part l’ancienne gare et les quais sud au niveau de la Porte de Clignancourt.

Ces occupations positives tournées vers la nature et la culture ont permis depuis plusieurs années de faire découvrir au public un espace de biodiversité précieux aujourd’hui plébiscité par les habitant.e.s de l’arrondissement et les parisien.ne.s. 

Suite à une mobilisation des écologistes pour préserver la portion se trouvant entre la Porte de Clignancourt et la faisceau ferré de la Gare du nord et l’intégrer au protocole cadre, un nouveau projet a pu se construire autour de l’animation d’un tiers-lieux dédié à l’agriculture urbaine, le Jardin des Traverses.

Le présent avenant à la convention de superposition d’affectation touchant la Petite Ceinture dans le 18ème arrondissement vise à aller au bout de l’engagement pris devant les parisien.ne.s d’ouvrir l’ensemble du linéaire au public. Il demande de faire du tronçon central, occupé par les rails et se situant entre la Porte de Saint-Ouen et la Porte de Clignancourt, un espace libre d’accès sous l’autorité de la Ville de Paris.

Ce projet ayant été présenté lors d’une récente réunion publique aux habitant.e.s, il appartient au Conseil de Paris de se prononcer sur cet avenant à la convention de superposition déjà votée.

Les élu.e.s du Groupe Ecologiste de Paris sont attachés à l’intégrité des périmètres actuellement occupés par les sous-occupants, notamment sur les quais. Or le présent avenant prévoit de maintenir un accès au droit du 110 de la rue de Ruisseau qui, selon nous, nuirait au bon fonctionnement de l’activité des Jardins du Ruisseau sur le quai nord. L’une des ouvertures au public de la Petite Ceinture est prévue par l’escalier permettant actuellement de desservir la parcelle occupée par l’association.

Ainsi, par le présent amendement, le projet de délibéré de la 2021 DU 150 Extension du périmètre – Avenant n°2 à la convention de superposition d’affectation Est conclue avec la SNCF Réseau relatif à l’intégrité des occupations sur les quais de la Petite Ceinture dans le 18ème est modifié comme suit : 

Le paragraphe “Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention de superposition d’affectations Est entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau étendant son périmètre d’application aux espaces de la Petite Ceinture ferroviaire situés entre l’avenue de Saint-Ouen et le boulevard Ney sous le pont ferré du faisceau de Gare du Nord à Paris 18e.” 

est remplacé par :

“Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention de superposition d’affectations Est entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau étendant son périmètre d’application aux espaces de la Petite Ceinture ferroviaire situés entre l’avenue de Saint-Ouen et le boulevard Ney sous le pont ferré du faisceau de Gare du Nord à Paris 18e sous réserve que soit ajoutée à l’article 2.2 Gestion des Biens Escalier 110 rue du Ruisseau dudit avenant la mention : “ sous réserve que la Ville de Paris conjointement avec SNCF Réseau mène, dans l’année suivant la signature de cet avenant, une étude de faisabilité pour la création d’un escalier d’accès au niveau du pont du Ruisseau ou toute autre solution ne mettant pas en péril l’intégrité du périmètre occupé actuellement par l’association des Jardins du Ruisseau sur le quai nord. Et que dans le cas où une solution valable soit trouvée, toutes les pistes de financement puissent être explorées pour réaliser le futur accès dans les conditions évoquées plus haut”.”