rattaché à la délibération 2022 DFA 8 – Budget supplémentaire 2022 du budget général de la Ville de Paris

déposé par Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP) et Nathalie MAQUOI et les élu·e·s du Groupe Génération.s

Exposé des motifs : 

Adapter la ville aux effets de la crise sociale en cours, lutter contre le bouleversement sans précédent de notre économie et de l’emploi provoqué par la Covid-19, et réinsérer durablement dans l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : voici autant de défis qui ne pourront être relevés sans développer méthodiquement et massivement à Paris des dispositifs de réinsertion socio-professionnels par l’activité économique. Cette ambition est une priorité de la mandature. 

En effet, la Maire de Paris a fixé l’objectif de doubler d’ici la fin de la mandature le nombre de salarié·es bénéficiant de parcours d’Insertion par l’Activité Économique (IAE) à Paris. L’IAE a été reconnue à de multiples reprises, notamment par la Cour des Comptes, comme l’un des dispositifs les plus efficaces favorisant le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées : les bénéficiaires du RSA, les séniors, les femmes, les personnes reconnues travailleurs handicapés, les personnes ayant le statut de réfugié, les personnes relevant du Dispositif Premières Heures (personnes à la rue ou ayant connu la rue), les personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, les personnes sous main de justice… En effet, s’adressant aux publics rencontrant à la fois des difficultés sociales et professionnelles, l’IAE permet, par la mise en activité, par un accompagnement social et professionnel renforcé et par des actions de formation adaptées, d’obtenir des résultats très positifs. Ainsi en 2019 à Paris, 66 % des personnes qui sont sorties d’un parcours en IAE ont eu une sortie dite dynamique, c’est-à-dire principalement une sortie en emploi ou en formation.

Si le Groupe Écologiste partage ces ambitions, nous tenons à rappeler que le doublement de l’IAE ne peut se faire à Paris que si la Ville est en capacité d’accompagner cette dynamique, ce qui se traduit par la nécessité d’accompagner une quinzaine de nouveaux projets chaque année, en plus du stock des 120 programmes IAE parisiens déjà en activité. Depuis 2018, les deux agents de catégorie B (grade de « Secrétaire Administratif ») du pôle IAE, au sein du Bureau des Économies Solidaires et Circulaires de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi (DAE), ont la charge du suivi de ces 120 structures de l’IAE, employant plus de 6 000 salarié-es en insertion, et des budgets de la Ville relatifs à l’IAE pour plus de 7 M€.

En l’état actuel des moyens humains affectés au suivi de cette politique, la DAE n’aura pas les moyens de remplir les objectifs de doublement de l’IAE à Paris sur cette mandature.

La délibération 2022 DFA 8 présente une hausse de l’épargne brute de 20,4 millions d’euros (recettes de fonctionnement en hausse de 138,5 M€ et dépenses de fonctionnement en hausse de 118,1 M€).

Aussi, sur proposition d’Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP) et Nathalie MAQUOI et les élu·e·s du Groupe Génération.s, la délibération 2022 DFA 8 – Budget supplémentaire 2022 du budget général de la Ville de Paris est amendée comme suit : 

• Création d’un poste de secrétaire administrative pour compléter les équipes du pôle IAE au sein du Bureau des Économies Solidaires et Circulaire de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi.

En contrepartie, la ligne 93-028 “Autres moyens généraux” est diminuée de 40 000 euros.