rattaché à la délibération 2022 DFA 54 – Budget Primitif 2023 

déposé par Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Nathalie MAQUOI, Antoinette GUHL, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Les Écologistes 

Exposé des motifs

Sur la rénovation du parc privé et public comme levier d’accélération de la transition écologique :

Considérant les engagements et les objectifs pour le secteur du bâtiment, rénover un million de logements parisiens, plus de 50 millions de mètres carrés de commerces, bureaux, hôtels, équipements publics d’ici 2050, rénover les équipements publics les plus énergivores d’ici 2030 parmi lesquels 300 écoles, 40 collèges et 15 piscines pour diminuer de 40% des consommations énergétiques du parc municipal ;

Considérant que la consommation d’énergie a baissé de 13% entre 2004 et 2020, n’atteignant pas l’objectif fixé par le Plan Climat (-25%) et que l’objectif est de 30% d’ici 2030, que le bilan énergétique du bâti parisien de l’année 2020 s’établit à 29,3 Térawattheures (TWh), que la consommation des équipements publics est composée encore de 30,6% de gaz naturels, que les écoles parisiennes sont responsables d’un tiers de la consommation de l’ensemble des bâtiments publics et d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre.

Considérant que ces investissements permettront de diminuer les dépenses de fluides énergétiques ;

Considérant par ailleurs que le dispositif “Eco-rénovons” porté par l’Agence Parisienne du Climat ont permis la rénovation thermique de 3 929 logements par an en moyenne depuis 2016 dans le parc privé. A ce rythme il faudrait au moins 140 années pour assurer la rénovation thermique de la moitié du parc privé de la Ville de Paris ;

Considérant en parallèle la croissance spectaculaire et durable des demandes auprès de l’Agence Parisienne du Climat relatives à la maîtrise de l’énergie et à la rénovation énergétique des copropriétés privées (x10 par rapport à 2021) ;

Sur l’accélération de la transition énergétique de la ville :

Considérant l’objectif d’atteindre 100% d’énergies renouvelables en 2050 grâce à la production locale de 20% d’énergies renouvelables et l’équipement de 20% des toits parisiens d’installations solaires ;

Considérant l’objectif intermédiaire fixé par le Plan Climat de passer de 7 à 10% d’énergies renouvelables produites localement en 2030 ;

Considérant que l’énergie solaire photovoltaïque constitue le meilleur vecteur de développement des énergies renouvelables en circuits courts dans le mix énergétique parisien et dispose du plus gros potentiel de développement grâce notamment à l’assouplissement de la réglementation sur l’autoconsommation favorisant ainsi les installations solaires ;

Considérant la crise énergétique et l’explosion des factures d’électricité et de gaz pour la Ville en l’absence d’une massification des solutions de production d’énergies renouvelables qui permet de garantir une meilleure maîtrise des coûts ;

Considérant ainsi la nécessité de doter “Énergies de Paris” des moyens nécessaires à son amorçage pour poursuivre les objectifs précités ;

Considérant par ailleurs un financement à la hauteur pour le programme “EnergieCulteurs” qui propose un nouveau modèle avec le déploiement de centrales solaires sous la forme d’une concession de service ;

Sur l’amplification des moyens dédiés à la végétalisation et la renaturation de la Ville :

Considérant les services écosystémiques inestimables rendus par les arbres matures, leur rôle dans l’atténuation du phénomène d’îlot de chaleur urbain et leurs effets bénéfiques sur la santé physique comme psychique des habitantes et habitants ;

Considérant le futur Plan Local d’Urbanisme bioclimatique qui fixe comme objectif d’atteindre les 10m2 d’espaces verts ouverts au public par habitant.e, afin de correspondre aux standards de l’Organisation Mondiale de la Santé, ce qui nécessite de créer plus de 300 hectares de nouveaux de parcs et jardins (plus de 6 fois la surface du Parc de la Villette) ; 

Considérant l’objectif de désartificialiser plus de 1 300 hectares pour atteindre 40% du territoire parisien perméable afin de rafraîchir la Ville et d’absorber les crues et les eaux pluviales ; 

Considérant que ces nouveaux parcs et jardins devront être créés sur les dernières friches, par la dilatation des espaces verts existants, la préemption d’îlots entiers (en particulier lorsqu’il s’agit de bureaux obsolètes) et la transformation de pans entiers de voirie et des abords du périphérique ;

Considérant par ailleurs la nécessité de planter y compris en coeur d’îlots ;

Considérant que l’opération “Un arbre dans mon jardin” permettant aux demandeurs (propriétaires privés, syndics, bailleurs) de planter des arbres dans leur jardin ou celui de leur immeuble, concourt également à la végétalisation et à la renaturation de la Ville ;

Sur la transformation de l’espace public et l’amélioration de la qualité de l’air :

Considérant les 7 900 décès prématurés en Ile-de-France liés à la pollution de l’air et les pathologies qu’elle entraîne (maladies cardio vasculaires, affections respiratoires…) et pour majeure partie imputables au trafic routier ;

Considérant la nécessaire transformation de l’espace public pour accélérer la transition écologique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, apaiser les circulations, abaisser les niveaux de pollutions ;

Considérant les ambitions du Plan Vélo 2021-2026 qui concourt activement à la transformation de l’espace public en consacrant  la création de 180 km de nouvelles pistes sécurisées et un maillage cyclable complet à Paris ;

Considérant le rôle des associations et plus largement de “l’écosystème vélo” pour développer le “Savoir rouler” notamment à travers la création de vélos-écoles pour faciliter l’apprentissage des adultes ;

Considérant que l’agriculture durable est une agriculture nourricière, résiliente, diversifiée, respectueuse de l’environnement, de la biodiversité et de la santé des producteur.trices comme des consommateur.trices ;

Considérant les ambitions de la ville de Paris dans le cadre de sa politique d’alimentation durable et sa volonté de contribuer à la transition de l’agriculture démontré à travers le dispositif « Paris Fertile » qui permet de soutenir des actions contribuant à accompagner les Parisien.ne.s désireux.ses de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’alimentation durable.

Aussi, sur proposition de Alice TIMSIT, de Jérôme GLEIZES, de Nathalie MAQUOI, de Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Les Écologistes la délibération 2022 DFA 54 – Budget Primitif 2023 est amendée comme suit : 

S’agissant de la rénovation du bâti :

• 30 millions d’euros de crédits de paiement pour la rénovation des bâtiments municipaux et en priorité les écoles des quartiers populaires ;

S’agissant de la transition écologique et énergétique :

• 100 millions d’euros d’autorisation de programme pour la transition énergétique (Énergies de Paris, Energies Culteurs…) ;

S’agissant de la massification de la végétalisation :

• 30 millions d’euros de crédits de paiement pour abonder le compte foncier Équipements pour le rachat de foncier et la création de parcs et jardins ;
• 4 millions d’euros d’autorisation de programme pour les opérations de renaturation du Bois de Vincennes (route de Daumesnil, végétalisation de l’anneau cyclable, renaturation des berges…) ;
• 500 000 euros d’autorisation de programme pour poursuivre et amplifier la plantation d’arbres dans la capitale ;

S’agissant de la transformation de l’espace public et de l’amélioration de la qualité de l’air :

• 25 millions d’euros de crédits de paiement pour la réalisation du Plan Vélo ;
• 1,6 millions d’euros de crédits de paiement pour les travaux de réhabilitation de la Maison de l’air (aujourd’hui seuls 2 millions sont inscrits au budget or ils sont évalués à 3,8 millions d’euros) ;

S’agissant de la rénovation du bâti :

• 450 000€ le budget de l’Agence Parisienne du Climat pour faire face à la croissance spectaculaire et durable des demandes sur la maîtrise de l’énergie et la rénovation énergétique (x10 par rapport à l’année dernière). Ces 450 000€ permettraient de déclencher un financement équivalent de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme SARE (principe du cofinancement) et permettrait le recrutement de collaborateurs supplémentaires pour répondre à la demande croissante et réduire le temps de réponse ;

S’agissant de la transition écologique et énergétique

• 200 000€ pour renforcer le volet social et territorial du Plan Climat. Le souhait est d’aller vers une feuille de route par arrondissement pour la déclinaison des actions du Plan climat, aussi les mairies devront donc être accompagnées en ce sens grâce au renforcement des équipes de la DTEC ; 
• 250 000€ pour le lancement d’une AMO pour le schéma directeur des énergies piloté par la DTEC ;

S’agissant de la massification de la végétalisation :

• 90 000€ la mission de végétalisation des copropriétés confiée par la DEVE à l’APC dans le cadre de la suite du programme “Un arbre dans mon jardin” ;

S’agissant de la transformation de l’espace public et de l’amélioration de la qualité de l’air

• 400 000€ de subventions aux associations de vélos pour la mise en place de vélo-écoles (axe du Plan Vélo) ;
• 80 000€ pour le financement de plusieurs études notamment par AirParif sur la qualité de l’air notamment des émissions polluantes de chantiers ;

Nous gagerons ces dépenses de fonctionnement par :

• une réduction des dépenses énergétiques relatives aux Achats non stockés de matières et fournitures (Chapitre 930 nature 606) de 1 000 000€
• une réduction des dépenses relatives aux autres moyens généraux (Chapitre 930 Rubrique 028 nature 65888) de 470  000€.

Les autorisations de programme sont augmentées ainsi :

• Chapitre 923 Création d’Énergie de Paris et renforcement des projets d’énergies renouvelables sur Paris, 100 millions d’euros
• Chapitre 905 I5110009 – Arbres et Bois, 0,5 millions d’euros
• Chapitre 903, bois de Vincennes, 4 millions
• Chapitre 905, I5810001 – Compte foncier, 30 millions

La somme de 56,6 millions d’euros est inscrite à la section d’investissement du Budget Primitif pour 2023 en réduisant de:

• 20 millions les provisions finances (Chapitre 900, nature 20422, rubrique 020)

Le complément de 36,6 millions est réalisé par une hausse de l’autorisation d’emprunt.