Rattaché à la délibération 2020 DFA 76

Considérant la situation de crise sanitaire et économique occasionnée par la pandémie de Covid-19 qui a entraîné une forte augmentation du nombre de demandeurs d’emplois à Paris, de l’ordre de 6 % supplémentaires ;

Considérant que la crise économique provoquée par la Covid-19 montre une faible résilience de l’économie francilienne et notamment parisienne avec la destruction de 65 000 emplois, avec une perte d’activité de 37,5 % pour le territoire parisien contre 34,5 % au niveau national ;

Considérant que cette baisse s’explique par une baisse d’activités non-essentielles (services marchands aux entreprises externalisées) et une délocalisation d’activités essentielles ;

Considérant le fait qu’à Paris comme dans le reste de la France, des milliers de Français sont plongés dans la pauvreté et que les plus précaires ont vu leur situation s’aggraver, avec environ 1 million de personnes supplémentaires se retrouvant sous le seuil de pauvreté en 2020 par rapport à 2019 ;

Considérant l’explosion historique du nombre de demandeurs du Revenu de solidarité active, en hausse de 13 % par rapport à 2019 à Paris ;

Considérant la difficulté pour de nombreux Parisiens et Parisiennes sans emploi d’être recrutés durant les périodes de confinement et d’urgence sanitaire, accroissant ainsi le nombre de chômeurs de longue durée et de personnes isolées ;

Considérant la nécessaire réorientation des activités économiques parisiennes ;

Considérant la mise en oeuvre d’une politique municipale de l’emploi et que l’Insertion par l’activité économique est l’un de ses moyens ;

Considérant les engagements forts de la Ville de Paris dans le cadre du plan « Paris Boost Emploi », présenté durant le Conseil parisien de novembre 2020 et doté d’un demi-milliard d’euros sur la mandature, engageant la Ville à permettre l’accompagnement des Parisiennes et des Parisiens vers l’emploi en soutenant l’activité économique ;

Considérant l’ambition du plan « Paris Boost Emploi » de doubler le nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) ;

Considérant la nécessité de soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire qui permettent de lutter contre le chômage et les exclusions, et qui permettent de recruter dans des secteurs innovants, résilients et non-délocalisables ;

Considérant que l’IAE est un outil d’insertion efficace permettant un taux de réinsertion moyen de 66 % à Paris ;

Considérant le soutien de l’Etat, à hauteur de 60 % du financement du dispositif, et l’ambition nationale d’accroître les moyens annuels dédiés à l’IAE dès 2021 ;

Considérant que le soutien à l’embauche d’un salarié en insertion représente en moyenne 2200 € par salarié par an pour la Ville, alors que son maintien au RSA est trois fois plus coûteux ;

Considérant que plus de 6000 personnes ont bénéficié de ce dispositif chaque année depuis 2018 et la hausse continue du nombre de parisien.nes rendus éligibles à ce dispositif par les prescripteurs tels que Pôle emploi, Cap emploi, la Mission locale ou les Espaces Parisiens d’Insertion ;

Considérant que toutes les personnes à qui  les prescripteurs délivrent un agrément IAE doivent ensuite pouvoir être accueillies dans une SIAE, que le nombre d’agréments délivrés doit suivre autant que possible le nombre de postes ouverts dans les SIAE ;

Considérant que les structures parisiennes telles que les clubs de Prévention ou les CHRS orientent de plus en plus de Parisiennes et de Parisiens vers les organismes prescripteurs de l’IAE et que ces derniers ne peuvent  délivrer d’agréments faute de moyens permettant d’ouvrir des postes ou de nouvelles SIAE ;

Considérant les 91 SIAE recensées début 2020 sur le territoire parisien par la DIRRECTE, lesquelles sont des structures porteuse d’ateliers ou de chantiers d’insertion, des entreprises d’insertion, des entreprises de travail temporaire d’insertion ou encore des régies de quartiers ou associations intermédiaires ;

Considérant l’engagement de la Ville de Paris à faire monter en puissance les dispositifs d’insertion par l’activité économique durant la mandature, nécessitant ainsi de les doter des moyens suffisants et d’une trajectoire ambitieuse dès l’année 2021 ;

Considérant la baisse de 300 000 € du budget consacré à l’insertion par l’activité économique, passé de 6 millions d’euros en 2020 à 5,75 millions d’euros sur le budget primitif 2021 ;

Considérant que cette baisse de moyens irait à l’encontre de nos objectifs et ne permettrait pas aux prescripteurs parisiens de faire face aux besoins croissants ;

Considérant alors la nécessité de doter le dispositif de l’insertion par l’activité économique des moyens nécessaires à son renforcement, à savoir le doublement de son budget sur la mandature, soit 1 million d’euros supplémentaires par an durant six ans ;

Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Alice Timsit, Jérôme Gleizes et les élu.e.s du groupe écologiste de Paris, Marie Maquoi, Carine Petit et les élu.e.s du groupe Génération-s la délibération 2020 DFA 76 Budget primitif 2021 de la Ville de Paris est amendée comme suit :

• La somme de 1 300 000 € est ajoutée au budget de fonctionnement pour l’insertion par l’activité économique ;
• En contrepartie, le chapitre « Dépenses imprévues » de la section fonctionnement est diminué de 1 300 000 €.

Déposé par Fatoumata Koné, Alice Timsit, Jérôme Gleizes et les élu·es du groupe écologiste de Paris, Nathalie Maquoi, Carine Petit et les élu.es du groupe Génération.s