rattaché à la délibération 2021 DFA 59 – Budget Primitif 2022

déposé par Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP) et Nathalie MAQUOI et les élu·e·s Génération·s

Exposé des motifs

L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un dispositif de réinsertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. A Paris, le taux de sortie positif est très élevé : on estime qu’environ 60% des personnes qui sont en parcours d’insertion dans le cadre de ce dispositif ont une sortie de parcours positive.

Lors de la communication relative à l’attractivité économique du Conseil de Paris en novembre 2021, la Maire de Paris a souligné l’importance de renforcer un tel dispositif, ce qui s’inscrit dans son engagement de campagne de faire monter en puissance les dispositifs d’insertion par l’activité économique, nécessitant ainsi de doter les structures porteuses des moyens suffisants. Cet engagement a été précisé lors du Conseil de Paris de novembre 2020, avec l’adoption d’une  trajectoire ambitieuse de doublement du nombre de bénéficiaires sur le territoire parisien durant la mandature, dans le cadre du plan “Paris Boost Emploi”. Ainsi il est nécessaire de doter le dispositif de l’insertion par l’activité économique des moyens nécessaires à son renforcement, à savoir le doublement de son budget sur la mandature, soit 1 million d’euros supplémentaires par an durant six ans. 

Par ailleurs, il est opportun de souligner que le développement de  l’IAE doit également se comprendre comme une mesure d’économie pour la Ville. En effet, en moyenne le coût d’un équivalent temps plein en insertion (dont les bénéficiaires du RSA font partie en tant que public cible prioritaire) pour la Ville est de 2200 €, contre 6000 € pour un bénéficiaire du RSA, alors même que les personnes concernées sont accompagnées dans une démarche de réinsertion sociale et professionnelle positive. En effet, les structures de l’économie sociale et solidaire, dont font partie les structures de l’insertion par l’activité économique, permettent de lutter contre le chômage et les exclusions, et forment des personnes éloignées de l’emploi  dans des secteurs innovants, résilients et non-délocalisables. De nouveaux parcours d’insertion se créent de plus en plus dans les métiers de la transition écologique et de l’économie circulaire. Pour cela, il est essentiel de soutenir le développement  des structures existantes ainsi que la création de nouvelles structures d’insertion qui favorisent la croissance forte de l’emploi localisé et durable.

L’augmentation du budget alloué à l’insertion est nécessaire pour accompagner la dynamique forte de croissance de l’IAE observée sur le territoire parisien, et soutenue par l’Etat dans le cadre du “Pacte Ambition IAE” dévoilé en septembre 2019, qui se traduit par une augmentation considérable des moyens consacrés par l’Etat à l’IAE, et la création de 100 000 postes supplémentaires d’ici 2022. Il existe aujourd’hui près de 6000 salarié.e.s en insertion sur le territoire parisien. En 2020 et 2021, ce sont 700 postes en parcours d’insertion qui ont été créés et que la Ville n’a jusqu’à présent pas pu co-financer. Le rattrapage a minima de ces aides aux postes représente un coût de 700 000 € qu’il convient de financer en 2022 (dont 150 000€ ont déjà été inscrits aux BP 2022). De plus, on estime à environ 200 le nombre de postes en création sur l’année 2022, appelant un financement complémentaire de 500 000 €. 

Aussi, sur proposition de Alice TIMSIT, de Jérôme GLEIZES, de Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), de Nathalie MAQUOI et les élu·e·s Génération.s la délibération 2021 DFA 59 – Budget Primitif 2022 est amendée comme suit : 

La somme de 1 million d’euros est ajoutée à la ligne budgétaire sur l’insertion par l’activité économique.

En contrepartie, la ligne budgétaire “Plan vidéoprotection” est diminuée de 1 million d’euros.