rattaché à la délibération 2022 DFA 54 – Budget Primitif 2023

déposé par Nathalie Maquoi, Jérôme Gleizes, Alice Timsit, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné et les élu·e·s du Groupe Les Écologistes 

Exposé des motifs : 

Considérant l’enjeu majeur du logement à Paris :

Logements trop étroits pour pouvoir vivre dignement avec sa famille telle qu’elle est composée, logements dégradés par manque d’entretien et étant souvent des passoires thermiques qui pèsent sur les budgets, logements trop chers à proximité de son lieu de travail multipliant les contraintes quand le métier exercé oblige à des horaires décalés, logements trop chers quand on est jeune et qu’on souhaite décohabiter de sa famille et prendre son autonomie, logements essentiels dans un parcours d’insertion, dans un parcours de migration, pour tout simplement ne pas rester à la rue avec ses enfants. 

Le logement est notre premier levier en termes d’action sociale. Pour cela, après 20 ans d’efforts intenses de la Ville, il nous faut ouvrir une nouvelle phase pour permettre aux Parisien.nes d’être logé.es dignement à Paris. Le foncier disponible pour construire n’existe quasiment plus, où alors dans des lieux particulièrement pollués comme les abords du périphérique. Les opportunités de conventionnement sont elles aussi bientôt épuisées. Pour pouvoir maintenir la stratégie ambitieuse de production de logement social à l’horizon 2035, la solution est de produire du logement dans l’existant, de refaire de la ville sur la ville. Pour cela, le compte foncier doit être plus fortement abondé dès 2023.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement à Paris (ADIL) accompagne gratuitement et de façon personnalisée les Parisien.nes pour toute question relative à l’habitat. Elle a aussi développé un observatoire du logement pour anticiper des évolutions dans les pratiques locatives et mieux orienter les politiques publiques. En novembre 2022, l’observatoire a publié une étude concernant les congés pour vente, qui font l’objet de plus de 2600 rendez-vous annuels, dont 19% ne respectaient pas les conditions juridiques sur la forme, 33% en cumulant les conditions juridiques de forme et de fond. De plus, le profil des locataires concernés interpelle également, notamment par leur présence de longue date dans l’appartement et pour la très grande majorité d’entre eux l’impossibilité de se loger à Paris dans les mêmes conditions. Cette première étude nécessite d’être approfondie, notamment concernant les éventuels impacts du contexte législatif de la loi climat résilience sur les propriétaires bailleurs pour mieux éclairer les décisions des pouvoirs publics.

Considérant l’indispensable transformation du modèle économique actuel “Prendre, user, jeter”, pour une société soucieuse des liens sociaux et limitant ses déchets :

Le Plan Économie Circulaire de la Ville de Paris prévoit la création d’un hub du réemploi, équipement indispensable à la transition écologique de la Ville pour changer d’échelle dans le réemploi solidaire, permettant une action forte en matière de préservation des ressources et de sobriété des matières via le changement d’échelle du réemploi et de la réparation. Lieu hybride conçu par le Réseau Francilien du Réemploi (REFER) et ses membres, il s’agit à la fois d’un site de massification de la collecte et de la valorisation d’objets et matériaux de seconde main via des ateliers de réparations, transformation et petites manufactures, d’un magasin ouvert aux professionnels et aux particuliers et d’un lieu de formation, de recherche et de développement dédié à la transition circulaire de l’économie parisienne. Un tel hub permet aussi la création d’emplois valorisants et non délocalisables.

L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) est un dispositif de réinsertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. A Paris, 60% des personnes qui sont en parcours d’insertion dans le cadre de ce dispositif ont une sortie de parcours positive. En 2020, 35% sont bénéficiaires du RSA, 16% résident en quartiers politique de la Ville, 5% sont en situation de handicaps, 34% sont femmes, 53% ont un faible niveau de qualification, 21% sont séniors et 38% sont sans emploi depuis plus de deux ans. En 2022, 120 Structures d’IAE accompagnent 6 535 salariés en insertion, soit une augmentation de 1 143 salariés par rapport à 2020, luttant ainsi contre le chômage et les exclusions, et formant des personnes éloignées de l’emploi  dans des secteurs innovants, résilients et non-délocalisables. Ainsi il est nécessaire de doter le dispositif de l’insertion par l’activité économique des moyens nécessaires à son renforcement. 

Considérant l’importance de renforcer nos liens sociaux en partageant nos imaginaires :

La culture permet la rencontre avec l’autre et de partager des imaginaires communs. Quatre politiques sont à consolider dans les années à venir : le développement de l’éducation artistique et culturelle, les pratiques artistiques amateurs, le soutien à la création et à la diffusion autour d’une invitation à penser ensemble la transition climatique de Paris, l’accompagnement au tournant éco responsable des acteurs culturels.  

L’éducation artistique et culturelle est un axe prioritaire de la politique culturelle de la Ville de Paris. Elle permet aux enfants parisiens de rencontrer des œuvres et des artistes, d’avoir une expérience de pratiques artistiques, de développer leur esprit critique. Elle est plébiscitée par les enseignants car elle permet d’élargir le champ des pratiques pédagogiques. La Maison du Geste et de l’Image est un centre de recherche et d’éducation artistique qui propose aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de Paris et d’Île-de-France des parcours artistiques liées aux arts visuels et sonores, ainsi qu’au spectacle vivant, encadrés par des artistes professionnels et par des enseignants ou des animateurs. Près de 200 ateliers par an y sont organisés pour plus de 3 000 participants dans les écoles, collèges, lycées, centres de loisirs, universités et enseignement supérieur. 

La Maison des Pratiques Artistiques Amateurs est un établissement culturel de la Ville de Paris réparti sur 5 sites dans le Centre, 6e, 11e, 14e et 20e arrondissements pour encourager, développer et valoriser les pratiques amateures à l’échelle de Paris et du Grand Paris. Politique publique unique en France, elle tisse des liens à l’échelle des territoires et met en réseau les acteurs culturels et du champ social.

Les bibliothèques et les médiathèques de Paris sont la première porte d’entrée du service public de la culture. Lieux d’accueil inconditionnel, gratuits, ils permettent la rencontre, la multitude de pratiques culturelles, de la lecture de journal à la fabrication de bijoux, en passant par la pratique d’un instrument de musique ou de l’écoute d’un conte. Les actions culturelles menées par les bibliothécaires sont indispensables pour développer les liens sociaux dans un quartier. Pour prendre en compte la préfiguration des deux nouvelles médiathèques dans le 13e et le 19e, permettre aux équipes de la mener dans les meilleures conditions et soutenir les équipes des bibliothèques et médiathèques en quartiers populaires, il s’agit d’abonder l’enveloppe consacrée aux actions culturelles.

Le Théâtre 14 est un des lieux de création et de diffusion de la Ville de Paris engagé dans le tournant éco responsable. Il s’est vu confier en 2021 la gestion et l’animation de la salle Auguste Magnin située au 105 rue Losserand, avec comme projet de développer les synergies. Il s’agit donc de soutenir à hauteur de l’investissement demandé pour animer un nouveau lieu les équipes du Théâtre 14.

La culture dans le Budget Primitif 2023 est en baisse alors que le sport est en forte augmentation. Il est ainsi indiqué que “ la préparation des JOP constitue le principal motif d’augmentation de la dépenses (+7,7 M€ pour une dépense 2023 de 15,2 M€)”. Ces dépenses pourraient être prises en charge par la SOLIDEO. Le remplacement d’un budget culture par un budget sport est un signal négatif.

Considérant l’attractivité positive de Paris constituée par l’enseignement supérieur et le tourisme durable :

Paris est une ville qui attire de nombreux jeunes en France et à l’étranger pour la qualité et la spécificité de son enseignement supérieur. Elle concentre notamment une part de formations spécifiques de troisième cycle ainsi que des laboratoires de recherches. Parmi ces formations spécifiques, la Ville de Paris est héritière d’écoles permettant à notre ville de se préparer à la transition écologique et de répondre aux enjeux du quotidien des Parisien.nes. 

L’Ecole du Breuil est créée par le Préfet Haussmann en 1867 autour des enjeux d’horticulture et d’arboriculture au moment d’une transformation profonde du bâti et de l’espace public, pour permettre d’avoir les jardiniers compétents pour réaliser et entretenir des avenues arborées, des parcs et des jardins, des lieux de promenade. Jardin remarquable, espaces pédagogiques abritant de remarquables collections végétales accessibles gratuitement au public, elle forme 300 élèves de la seconde au master, assure la formation professionnelle des jardiniers, techniciens et cadres de la ville de Paris sur la question du végétal dans l’espace urbain. Elle expérimente des pratiques pour développer le compost et l’agriculture urbaine.

L’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, créée en 1959, est à la fois la grande école du génie urbain et un laboratoire de recherches sur les problématiques urbaines. ​​Chaque année, elle diplôme plus de 150 professionnels dont 110 ingénieurs qui feront les villes de demain avec une approche transversale des projets urbains. Elle est la référence en matière d’enseignement et de recherche sur les thématiques d’aménagement et de management durable des villes.

Paris attire aussi de nombreux visiteurs pour le temps d’un séjour. Son nom fait rêver non seulement dans le monde entier, mais aussi partout sur le territoire français. Or, venir en famille, quand on n’a pas de hauts revenus, quand on est jeune, représente un tel coût financier que notre ville n’est plus accessible à tous et toutes. S’inscrivant dans la droite ligne du tourisme équitable ou responsable, le tourisme solidaire est une forme de voyage qui se veut respectueuse de l’environnement et de la biodiversité comme des populations et des cultures rencontrées au fil du voyage, en se fixant un objectif ambitieux supplémentaire : faire en sorte que le voyage profite à l’ensemble des parties prenantes, et non pas à une poignée d’individus. Il est une véritable alternative au tourisme de masse et à ses nombreux défauts (surconsommation, développement de meublés touristiques hypothéquant le parc locatif par exemple). Or, deux grands événements sportifs – la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et paralympiques en 2024 – vont avoir pour conséquence d’augmenter le nombre de touristes à Paris. Pour éviter l’accentuation des conséquences du tourisme de masse, il faut accélérer la transformation vers un tourisme solidaire.

Considérant l’attention particulière pour les quartiers populaires pour réduire les inégalités territoriales :

Pour anticiper les discussions à venir sur une nouvelle géographie des territoires prioritaires à Paris, il est nécessaire d’y associer les premiers concernés qui vivent dans ces quartiers par une démarche de co-construction et de concertation. Il est nécessaire de rappeler que les politiques de droit commun doivent flécher 25% de leurs investissements en direction des quartiers populaires.

Tous les prix augmentent pour les habitant.es des quartiers populaires, déjà souvent fragiles et précaires. Les arbitrages se font souvent aux détriments de l’alimentation. Or toutes les recherches montrent depuis des années l’importance d’une alimentation de qualité pour être en bonne santé. Consolider les acteurs œuvrant pour une alimentation durable et de qualité en quartier populaire, expérimenter une démarche d’aller vers pour faire connaître leur existence, sensibiliser autour de l’alimentation, en vue d’une première étape vers la sécurité sociale alimentaire.

Les habitant.es des quartiers populaires, et notamment les jeunes, sont celles et ceux qui partent le moins en vacances. C’est pourquoi, dans un contexte de risque accentué de canicule en été, le nombre de baignades doit être augmenté dans différents quartiers : un bassin dans les quartiers Sainte-Marthe,Grange aux Belles (10e), un dans le quartier Grand-Belleville,Fontaine-au-Roi (11e), un dans le quartier Portes de Clichy, Saint-Ouen, Pouchet (17e).

Les habitant.es des quartiers populaires sont celles et ceux qui sont le plus victimes de discriminations. La lutte contre les discriminations est au cœur de la promesse républicaine et est encore plus une priorité dans un contexte social tendu et très clivé. C’est pourquoi l’augmentation du soutien de la Ville aux associations luttant contre les discriminations, notamment les associations LGBTQI+, est essentielle dès 2023.

Considérant l’enjeu essentiel de santé publique et environnementale :

La crise sanitaire liée à la covid n’est pas terminée et a encore de multiples conséquences en terme de santé mentale, de réduction de la prévention pendant plusieurs mois. Elle est intervenue, de plus, dans un contexte de dégradation de l’offre publique de soins, que ce soit en médecine de ville, médecine du travail, dans les hôpitaux, comme l’ont montré les travaux de la MIE sur la santé et l’hôpital public. Enfin, certains quartiers de Paris sont plus touchés par les pollutions et donc ses impacts sur la santé, comme les quartiers limitrophes du périphérique, ainsi que les quartiers populaires. 

C’est pourquoi les actions de la Ville en santé environnementale doivent être soutenues notamment pour poursuivre les actions contre l’insalubrité, pour poursuivre le programme de dépollution de plomb des sols, pour assurer la maintenance des capteurs CO2 et pour anticiper la révision du plan de santé parisien de santé environnementale 2.0.

 C’est pourquoi les actions pour lutter contre les toxicomanies doivent être soutenues en accompagnant l’augmentation de places d’hébergement avec accompagnement sanitaire et social (dispositif ASSORE) pour les personnes en situation de toxicomanie.

C’est pourquoi l’hypothèse d’une reprise de l’activité antituberculeuse et des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par le virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales, des infections sexuellement transmissibles, au coeur des politiques de santé publique, doit être anticipée pour cette année. Ces activités avaient été réduites pendant la crise covid.

Aussi, sur proposition de Nathalie Maquoi, Jérôme Gleizes, Alice Timsit, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné et des élu·e·s du Groupe Les Écologistes, la délibération 2022 DFA 54 – Budget Primitif 2023 comme suit :

–         Concernant le logement abordable : 

• Le Compte foncier logement soit abondé de 200 millions d’euros 
• L’augmentation du budget de l’ADIL de 100 000€ pour une mission confiée à son observatoire autour de la question des congés vente et du maintien dans le logement.

–      Concernant la transformation de notre modèle économique : 

• La mise en œuvre du Hub du réemploi par une AP de 10 millions d’euros sur 2023-2025, dont 1 million d’euros en crédit de paiement en 2023. 
• Augmenter le budget de l’Insertion par l’activité économique de 800 000€ pour poursuivre la trajectoire de doublement de l’IAE sur la mandature.

• Concernant la Culture :

• Augmenter la subvention de fonctionnement de la MPAA de 500 000€ 
• Augmenter la subvention de fonctionnement de la MGI de 130 000€ 
• Augmenter la subvention de fonctionnement du Théâtre 14e de 300 000€ pour assurer le fonctionnement de la salle Marius Magnin.
• Augmenter le budget des actions culturelles des bibliothèques parisiennes de 300 000€.

–         Concernant l’attractivité positive de Paris constituée par l’enseignement supérieur et le tourisme durable :

• Augmenter la subvention de fonctionnement de l’École du Breuil de 700 000€.
• Augmenter la subvention de fonctionnement pour l’EIVP de 400 000€.
• Allouer 400 000 euros supplémentaires pour développer le tourisme solidaire.

–         Concernant les actions renforcées dans les Quartiers populaires : 

• Accorder 100 000€ pour accompagner la consultation sur le nouveau contrat de ville
• Flécher 25% des investissements des politiques de droit commun en direction des quartiers populaires
• Flécher 600 000 euros pour expérimenter une démarche d’alimentation durable  
• Mettre en œuvre de nouvelles baignades estivales grâce à 1,2 million d’euros supplémentaires en investissement et 640 000 euros en fonctionnement.
• Augmenter le soutien de 400 000€ sur la lutte contre les discriminations, notamment pour les associations LGBTQI+ 

–         Concernant la santé : 

• Augmenter de 64 000 euros les crédits fléchés sur les gestes qui sauvent
• Renforcer de 240 000 euros l’activité santé environnementale 
•  Augmenter de 335 000 euros les crédits alloués à aux politiques publiques de réduction de la toxicomanie
• Accompagner de 300 000 euros la reprise de  l’activité antituberculeuse et CEGIDD d’avant la période COVID.

Nous gagerons ces dépenses de fonctionnement par : 

• une réduction des dépenses relatives aux autres moyens généraux (Chapitre 930 Rubrique 028 nature 65888) de 3 509 000€
• une baisse de 2 800 000€ du budget consacré au sport (qui est déjà en hausse de 7 700 000€).

Nous gagerons ces investissements par :

• Autorisations de Programme :
  • Le Compte foncier logement (I5810003) est augmenté de 150 000 000€.
  • Le Hub du réemploi est augmenté de 10 000 000€.

Le montant d’autorisation d’emprunt est augmenté de 2,2 millions d’euros.