Rattaché à la délibération DU 85
Motif :
Le projet prévoit que le jardin central soit accessible par le public aux heures d’ouverture. Or, rien juridiquement ne permet de s’assurer dans la durée que la co-propriété (ASL) respectera cet engagement.
Il convient donc d’y remédier.
Dispositif
« Sous cette réserve que la RATP, le maitre d’ouvrage ou tout exploitant qui leur serait substitué soient engagés juridiquement à maintenir le jardin central ouvert au public, le Conseil de Paris émet un avis favorable…le reste inchangé »