Objectif : Plan 300 hectares #P300

300 d’ha d’espaces verts supplémentaires à Paris d’ici 2040
000 / 300Ha

Amendement : s’assurer juridiquement de l’ouverture du jardin au public

Ouverture des jardins publics de Paris
Source de la photo : Unsplash - Steven Lasry

Rattaché à la délibération DU 85

Motif :

Le projet prévoit que le jardin central soit accessible par le public aux heures d’ouverture. Or, rien juridiquement ne permet de s’assurer dans la durée que la co-propriété (ASL) respectera cet engagement.

Il convient donc d’y remédier.

Dispositif

« Sous cette réserve que la RATP, le maitre d’ouvrage ou tout exploitant qui leur serait substitué soient engagés juridiquement à maintenir le jardin central ouvert au public, le Conseil de Paris émet un avis favorable…le reste inchangé »

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