Madame la Maire,

Chers collègues

À l’occasion de cette délibération sur le compte administratif de l’année 2021, nous élus écologistes voudrions, Madame la Maire, vous alerter sur la nécessité de revoir votre posture en matière budgétaire pour cette deuxième partie de mandature.

Rassurez-vous, je ne vais pas reprendre les éternelles antiennes de la droite de cet hémicycle, qui se lamente de la mauvaise gestion de la ville qui nécessiterait selon elle, une mise sous tutelle de la ville par le Préfet de Paris.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes du 3 novembre 2021 est pourtant formel sur ce point. Je le cite en page 5 : « La situation de la Ville de Paris s’est améliorée de 2014 à 2019. » Et la CRC a récemment complété son analyse des comptes de la Ville puisqu’ils viennent d’être certifiés par un cabinet d’audit extérieur : Grant Thornton. Le problème n’est pas technique et j’en profite pour féliciter le grand professionnalisme de la Direction des finances et des achats, il est bel et bien politique.

Nous venons de subir et subissons encore plusieurs chocs économiques exogènes. D’abord et depuis 2020 : la pandémie de COVID19 et les impacts sociaux et économiques qu’elle a engendrés. Ensuite, depuis bientôt quatre mois, la guerre en Ukraine qui met en exergue la vulnérabilité de notre modèle économique basé sur une dépendance à des ressources dont nous ne sommes plus souverains. Et un troisième choc qui est exogène pour Paris, mais endogène pour la France : ce que la CRC appelle un choc de recette mais qui économiquement est en réalité un choc budgétaire, et qui pourrait si rien n’est fait, amener à ce qu’on appelle dans la novlangue néolibérale, un ajustement structurel, c’est-à-dire des coupes drastiques dans les dépenses pour compenser la baisse des recettes.

Ce compte administratif est inquiétant. Tout d’abord, parce que l’excédent n’est pas de 458,4 millions d’euros tel que vous l’indiquez. En effet, que l’on lise les réserves du cabinet Grant Thornton ou même l’analyse produite par les services de la Ville, nous constatons qu’en raison d’une opération comptable, les recettes de DMTO de décembre 2020 ont été rattachées aux recettes de l’année 2021, grossissant à tort notre épargne brute de 156 millions d’euros. Notre épargne brute en 2021 ne serait donc que de 302,4 millions d’euros. C’est encore loin du niveau de 2019. Nous sommes contraints de constater que la situation économique de Paris ne revient donc que trop lentement à son niveau d’avant crise, alors même que d’autres chocs sont en cours, nous venons de le dire.

Par ailleurs, et les écologistes n’ont cessé de le répéter, Conseil de Paris après Conseil de Paris – car oui chers collègues de la droite, nous aussi nous avons nos rengaines, à la seule différence que les nôtres sont confirmées par tous les rapports financiers émis par les plus hautes instances de contrôle. Ce compte administratif confirme à nouveau notre critique récurrente du désengagement de l’État français vis-à-vis de ces collectivités territoriales, commencé sous Nicolas Sarkozy, continué par François Hollande, et amplifié par Emmanuel Macron. Ce dernier prévoit de prélever encore 10 milliards d’euros dans son programme présidentiel pour cette mandature. Il y a une volonté manifeste de mettre fin à l’autonomie financière des collectivités territoriales, qui est pourtant un principe constitutionnel inscrit à l’article 72-2. Alors s’il existe une mauvaise gestion, c’est bien celle de l’État français, lequel bénéficie une nouvelle fois des largesses de l’Union européenne qui a reporté encore une année de plus la suspension des critères de Maastricht des 3% de déficit et des 60% de dette par rapport au PIB.

Alors, que nous dit ce compte administratif ?

La dotation globale de fonctionnement pour Paris est véritablement en voie d’extinction, puisqu’elle s’élève à uniquement 31 millions d’euros en 2021. En versant plus de péréquations que nous ne percevons de dotations, la Ville est contributrice nette au budget de l’État pour un montant de 117,9 millions d’euros, En 2014, c’était pourtant l’inverse, nous avions un excédent de 810,3 millions. Je le rappelle une nouvelle fois : s’il n’y avait pas eu ce choc budgétaire, on enregistrerait une dette de seulement 4,3 milliards d’euros et non de 7. Il n’y aurait pas ce problème, il n’y aurait pas ce débat en séance. L’État français n’est pas rationnel. Il asphyxie sa capitale car sans doute la couleur politique de Madame Hidalgo ne lui convient pas. Aucun gouvernement n’avait jamais fait cela jusqu’à présent. Aucun pays ne fait cela. La politique de Macron est une politique clientéliste dangereuse pour l’avenir de la France mais Les Républicains, pour des raisons politiciennes, préfèrent attaquer Madame Hidalgo. Il est temps de faire front commun, chers collègues, et d’ouvrir aujourd’hui sur notre initiative collective, un contentieux juridique pour récupérer cet argent dû, contentieux promis à plusieurs reprises dans ce Conseil.

Ma deuxième alerte, Madame Hidalgo, va porter sur un angle mort de ce compte administratif qui m’a obligé à chercher dans les annexes. Le choc énergétique a commencé en 2021 et avec la guerre, il s’amplifie déjà. Il est de notre responsabilité d’y répondre. Où est-ce que cela en est de l’application de notre vœu, voté au dernier Conseil de Paris, dont je cite un des attendus « La Ville de Paris réalise un scénario d’aggravation de la guerre qui analyse les conséquences d’une éventuelle rupture unilatérale de l’approvisionnement en gaz et pétrole russe, et réalise en conséquence un schéma réglementaire multi-énergie de la Ville ». Pour le moment, le problème est financier, mais il ne doit pas nous faire perdre de vue qu’il est avant tout climatique, j’y reviendrais lors de la présentation du rapport de la CRC sur le plan Climat de la Ville. À la lecture des états spéciaux des arrondissements et notamment du compte 60612 « énergie-électricité », de nombreuses mairies ont dépassé les crédits ouverts dans les dépenses mandatées. Je rappelle que ces sommes sont évaluées dans un premier temps forfaitairement avant d’être refacturées aux mairies à leur coût réel. Pour le moment, le surcoût sur les dépenses énergétiques serait de 20%. Le groupe écologiste de Paris sera vigilant à la façon dont la Ville prend en compte cette conjoncture, le mois prochain à l’occasion du budget supplémentaire. Pour ce qui concerne du budget général, nous sommes pratiquement à 39 millions. Il n’y a pas le détail dans le budget prévisionnel voté en décembre 2020 pour pouvoir comparer. De plus, cela semble faible au regard des plus de 10 millions d’euros pour les écoles maternelles et élémentaires. Il faudrait une étude plus générale car la hausse de l’énergie en 2021 a impacté de nombreuses autres dépenses, notamment dans les investissements auxquels il faut rajouter une hausse générale des matières premières. Mais pour cette année 2022, la hausse est sans commune mesure avec celle de 2021, et de plus à un problème de prix, peut s’ajouter un problème de volume indisponible si un embargo était mis en œuvre. De nombreux chantiers sont aujourd’hui à l’arrêt du fait de l’indisponibilité de matières premières.

Madame la Maire, mener une politique résiliente, c’est anticiper ce risque  pour permettre à la fois de réduire nos dépenses et d’agir en faveur du climat.