Objectif : Plan 300 hectares #P300

300 d’ha d’espaces verts supplémentaires à Paris d’ici 2040
000 / 300Ha

Rattaché à la délibération DSIN 1 Approbation des statuts de l’association Syndicale Libre (ASL) Chapelle International

Vue de Paris
Source de la photo : Unsplash - Alex Mustaros

« L’article 1 est complété par les mots suivants : avec la modification des statuts conformément à la présente annexe.

Annexe : modification des statuts de l’ASL « Chapelle International »

L’article 16 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus des membres élus, l’ASL comprend un membre de plein droit représentant la Ville de Paris »

L’article 17 est complété par les mots suivants : « à l’exception du membre de plein droit de la Ville de Paris qui est désigné par cette dernière pour 3 ans »  

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