Considérant le nouveau rapport d’Oxfam France intitulé « Banques : des engagements climat à prendre au 4ème degré » dans lequel sont analysées la température et les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement et d’investissement des six principales banques françaises
– BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel et la Banque Postale – ;
Considérant que le rapport révèle que les banques françaises n’ont pas pris de mesures suffisantes pour respecter l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C, inscrit dans l’Accord de Paris, et qu’elles nous amènent au contraire sur une trajectoire de plus de 4°C ;
Considérant que ces six banques auraient une empreinte carbone qui représente près de 8 fois les émissions de gaz à effet de serre de la France entière, et qu’à elles seules, BNP Paribas et Société Générale émettent chacune deux fois plus que l’ensemble du territoire français ;
Considérant que si les 6 banques françaises continuaient à financer l’économie comme elles le font actuellement, cela conduirait à un réchauffement de plus de
4°C d’ici à 2100, soit 2,5°C de plus que l’objectif fixé dans l’Accord de Paris ;
Considérant qu’un réchauffement de cette ampleur aurait des conséquences dramatiques, non seulement à l’étranger mais également en France et à Paris, Oxfam France indiquant par exemple que les vagues de chaleur en région parisienne s’étendraient de 21 à 94 jours, contre 7 aujourd’hui ;
Considérant la question écrite 2020-05 déposée par le Groupe Écologiste de Paris suivant laquelle il interroge la ville de Paris sur l’existence de relations commerciales directes ou indirectes avec lesdites banques et, le cas échéant, les mesures qu’elle prévoit de prendre pour faire changer ces pratiques ;
Considérant la réponse de la Maire de Paris qui confirme que les six banques, mais également de nombreuses autres banques européennes, américaine ou asiatiques, ces banques sont des interlocuteurs de la Ville pour des emprunts à long terme et des billet de trésorerie (moins d’un an), même si cela porte sur des flux relativement modestes comparés aux montants empruntés (2M€ pour 925M€ en 2020) ;
Considérant que dans sa réponse la Maire de Paris envisage également de renforcer l’action de la collectivité en mettant en œuvre un reporting environnemental accru prenant la forme d’un questionnaire portant sur la proportion de l’encours de prêts accordés par l’établissement concerné aux secteurs les plus générateurs de gaz à effet de serre par rapport à son encours global, à son évolution récente et à son évolution projetée à moyen terme ;
Considérant, en outre, que la réponse indique que la Ville pourrait intégrer des critères liés à l’impact carbone parmi les critères de sélection des établissements bancaires qui l’accompagnent.
Sur proposition d’Emile Meunier, Alice Timsit, Jérôme Gleizes, Corine Faugeron et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Se dote d’un reporting environnemental accru à l’égard des établissements bancaires avec lesquels elle traite, suivant les modalités définies dans les considérants qui précèdent ;
- Entame un travail de définition des critères liés à l’impact carbone parmi les critères de sélection de ses établissements bancaires.
