Considérant la délibération 2020 DFA 51 « Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Camping de Paris – Bois de Boulogne situé 2, allée du Bord de l’Eau (16e) du 17 décembre 2010 » ;

Considérant la délibération 2020 DFA 58 « Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial appartenant à VNF pour l’exploitation du Camping de Paris. » ;

Considérant la délibération 2020 DFA 65 « Mesures de soutien à certains titulaires de contrats d’occupation, d’exploitation de mobiliers urbains et d’affichage extérieur. » ;

Considérant la délibération 2020 DFA 66 « Mesures de soutien au titulaire de la convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation des hippodromes d’Auteuil et de Longchamp (16e). » ;

Considérant la délibération 2020 DFA 69 « Mesures de soutien à certains titulaires de contrat d’occupation et d’exploitation d’équipements relevant des secteurs de la restauration et de l’évènementiel. » ;

Considérant la délibération 2020 DFA 71 « Mesures de soutien à certains titulaires de contrat d’occupation et d’exploitation d’équipements récréatifs et culturels. » ;

Considérant la délibération 2020 DFA 74 « Mesures de soutien au titulaire de la convention de délégation de service public portant sur l’animation du Parc Floral (12e) et du BEA pour la rénovation et l’exploitation du Palais Brongniart (2e). » ;

Considérant la délibération 2020 SG 17 /DU 55 « Application d’une exonération de droits de voirie 2020 dans le cadre du plan de soutien de la Ville de Paris en faveur du secteur économique impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19 » ;

Considérant la délibération 2020 SG 17 / DAE 83 – « Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public – Covid-19 – Exonération des droits de place dus par les exploitants » ;

Considérant la délibération 2020 SG 17 / DAC 33 « Plan de soutien de la Ville de Paris aux artistes et acteurs culturels – Subventions (1.250.000 euros), avenant et conventions avec le Centre National de la Musique (CNM), l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour la mise en place de fonds d’urgence destinés au soutien du spectacle vivant, de la musique et des auteurs. » ;

Considérant la délibération 2020 SG 17 / DPE: « Exonération de six mois pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale d’enlèvement des déchets non ménagers. » ;

Considérant la délibération 2020 DU 60 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’application d’une exonération totale de droits de voirie 2020 aux terrasses provisoires installées jusqu’au 30 septembre 2020 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et ses effets sur l’économie locale ;

Considérant la délibération 2020 DU 95 « Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de l’exonération totale de droits de voirie pour les terrasses provisoires installées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID19 et ses effets sur l’économie locale » ;

Considérant la délibération 2020 DU 100-1 « Prolongation de 3 mois de l’exonération de droits de voirie 2020 approuvée lors du Conseil de Paris du 18 mai 2020 dans le cadre du plan de soutien de la Ville de Paris en faveur du secteur économique impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID- 19. » ;

Considérant la délibération 2020 DU 100-2 « Fixation des tarifs des droits de voirie à compter du 1 er janvier 2021, intégrant une exonération de 6 mois pour les dispositifs de terrasses, dans le cadre du plan de soutien de la Ville de Paris en faveur du secteur économique impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19. » ;

Considérant la délibération 2020 DAE 104 des 23 et 24 juillet 2020 « Mise en œuvre du plan de soutien en direction des acteurs économiques face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 – Marchés découverts alimentaires et biologiques – Exonération des droits de place dus par les commerçants » ;

Considérant la délibération 2020 DAE 105 des 23 et 24 juillet 2020 « Mise en œuvre du plan de soutien en direction des acteurs économiques face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 – Marchés aux puces – Exonération des droits de place dus par les commerçants » ;

Considérant la délibération 2020 DAE 141 des 23 et 24 juillet 2020 « Mise en œuvre du plan de soutien en direction des acteurs économiques face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 – Marchés de quartier –Indemnisation des délégataires de service public, gestionnaires des marchés – Provision sur indemnité »

Considérant que le Conseil de Paris des mardi 15 décembre, mercredi 16 décembre et jeudi 17 décembre 2020 accordent de nombreuses exonérations ou prolongations en faveur de secteurs économiques impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID- 19.

Considérant que les Marchés découverts alimentaires et biologiques, les Marchés aux puces, les  Marchés de quartier ont bénéficié d’une première exonération les 23 et 24 juillet 2020 ;

Considérant que ces marchés sont très impactés par le second confinement ;

Considérant que rien ne justifie que ces marchés soient moins soutenus que tous les autres secteurs cités précédemment ;

Considérant que ces marchés ont autant besoin que les autres secteurs d’un prolongation jusqu’au 30 juin 2021 d’exonérations.

Sur proposition de xx et des élu.e.s du groupe écologiste de Paris (GEP) demandent que les Marchés découverts alimentaires et biologiques, les Marchés aux puces, les  Marchés de quartier :

                                   – soit prolonger l’exonération totale de droits de place à titre exceptionnel sur l’espace public dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et ses effets sur l’économie locale.

                                   – La présente demande s’applique sur la période du 2 juin 2020 au 30 juin 2021 exclusivement.

                                   – L’impact financier soit constaté au budget de fonctionnement de Ville de Paris (exercices 2020 et suivants).