Vœu rattaché au projet de délibération DJS 124 relatif à la Charte du Bien-Être Animal et aux centres équestres

Sans titre (9)

déposé par Fatoumata KONÉ, Corine FAUGERON, et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Vu l’adoption de la délibération DEVE 45 Charte en faveur du bien-être animal à Paris – Prescriptions à destination des partenaires de la Ville de Paris au Conseil de Paris du 6 au juillet 2021 ;

Considérant l’article 3 de la Charte en faveur du bien-être animal à Paris mentionnant : “les contrats  administratifs liés à l’occupation du domaine public sont concernés par cette charte, à savoir les concessions, les conventions et autorisations d’occupation temporaire du domaine public. Ces contrats délivrés par la Ville de Paris pour des activités impliquant la présence d’animaux devront inclure cette charte signée par les occupants” ;

Considérant l’article 3 de la Charte en faveur du bien-être animal à Paris mentionnant également : “En amont de l’autorisation délivrée par la Ville, le partenaire devra fournir dans un document annexe les mesures qu’il prend au regard des recommandations décrites ci-dessus” ;

Considérant la présentation d’un projet de délibération DJS 124 Centre équestre de la Cartoucherie à Paris 12ème – Convention d’occupation du domaine public avec la SARL Cheval Loisirs Campagne au Conseil de Paris du 12 au 15 octobre 2021 ;

Considérant qu’aucune mention de l’obligation de signature de la Charte en faveur du bien-être animal à Paris n’est faite dans la présente Convention d’occupation du domaine public ou de ses annexes ;

Considérant qu’aucune mention n’est faite de manière générale sur le bien-être animal dans cette même convention ou ses annexes ; 

Considérant que le bien-être des chevaux en centre équestre est une question majeure, de plus en plus documentée par les scientifiques et les organisations travaillant sur la condition animale ;

Considérant que le bien-être du cheval dépend particulièrement de son état de santé, de son alimentation, de l’espace dont il dispose, de la possibilité d’être en contact avec ses congénères, du stress auquel il est soumis, des postures auxquelles il est contraint et des conditions de son dressage ;

Considérant les conditions de vie auxquelles sont soumis les chevaux dans les centres équestres qui pratiquent les sports d’équitation et le dressage ;

Considérant que les françaises et les français sont de plus en plus sensibles à cette question, comme l’ont démontré les nombreuses réactions à la suite du comportement d’une cavalière lors de l’épreuve de Pentathlon des Jeux Olympiques de Tokyo ; 

Considérant qu’il existe des pratiques alternatives adaptées au milieu équestre permettant un plus grand respect du bien-être du cheval ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris d’améliorer le bien-être animal sur son territoire et de poursuivre les travaux entamés avec l’adoption de la Charte en faveur du bien-être animal à Paris afin que celle-ci soit adaptée à tous les domaines d’activité concernés ;

Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Corine Faugeron et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris : 

  • Demande la signature de la Charte en faveur du bien-être animal à Paris par la SARL Cheval Loisirs Campagne pour son occupation du centre équestre de la Cartoucherie ;
  • Fasse signer la Charte en faveur du bien-être animal à Paris systématiquement pour tout contrat administratif lié à l’occupation du domaine public et  impliquant la présence d’animaux ;
  • Travaille à préciser les modalités de la Charte en faveur du bien-être animal à Paris concernant les activités équestres.
Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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