Déposé par Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant le rôle clé des transports en commun franciliens dans les politiques de mobilité et de lutte contre la pollution de l’air ;

Considérant les difficultés financières rencontrées par Ile-de-France Mobilités (IDFM) au titre de son budget 2023 et des prévisions pour les suivants ;

Considérant la décision qui a été prise par IDFM d’augmenter de 12% les tarifs du Pass Navigo, dans un contexte où le pouvoir d’achat des francilien-nes est déjà mis à mal par l’inflation notamment ; 

Considérant les aides exceptionnelles de 200 millions d’euros qui ont été débloquées par le gouvernement afin de limiter la hausse du Pass Navigo à 84,10€ ; 

Considérant que ces aides ne sont pas pérennes ; 

Considérant qu’il est urgent de déployer tous les moyens à notre disposition pour lutter contre la pollution de l’air et les dérèglements climatiques et qu’une politique de mobilité basée sur des transports en commun fiables et à prix abordables est l’une des clés majeures de réussite ;

Considérant l’explosion du e-commerce et de la livraison à domicile, avec 500 000 colis livrés par jour à Paris ; 

Considérant la responsabilités des grands opérateurs logistiques dans l’installation de nouvelles habitudes de surconsommation et logiquement de surproduction de déchets ; 

Considérant les conséquences de cette explosion de la livraison en termes d’intensité d’usage de l’espace public : congestion urbaine, de pollutions (y compris sonores), autant d’externalités négatives qui pèsent sur les habitant.e.s et la collectivité ;

Considérant que les livraisons express ont un coût écologique maximal car la rapidité de la livraison nécessite un transport par voie aérienne et routière, sans que les véhicules ne circulent à plein ; 

Considérant les travaux menés par la Ville pour une logistique urbaine plus vertueuse, dans le cadre de sa stratégie “La Ville Logistique 2022-2026” et des discussions autour du Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique ; 

Considérant la proposition de la Ville de Paris dans le cadre des Assises du financement d’IDFM en janvier 2023 de mettre en place une éco-contribution sur les colis livrés en express (24/48h), prise en charge par les grands opérateurs logistiques qui livrent à domicile (Amazon, DLH…) ; 

Considérant les recettes annuelles estimées à 180 millions d’euros pour une contribution de 1€ par colis sur le territoire parisien ; 

Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• demande au Ministre des Transports la mise en place d’une éco-contribution d’1 euro par colis à livraison express, à la charge des grands opérateurs et dont les recettes seraient fléchées pour le financement des transports en commun