déposé par Alice TIMSIT, Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe les Écologistes
Considérant que Total a exploité une station-service, installée sur un terrain appartenant à la Ville de Paris, distribuant des hydrocarbures aux automobilistes jusqu’en 2008 ;
Considérant qu’une fois la station démontée le terrain reste sévèrement et profondément pollué ;
Considérant que, dû à la pollution, le terrain est inexploitable en l’état par la Ville de Paris, il a été grillagé par mesure de sécurité pour en interdire l’accès ;
Considérant que Total est dans l’obligation de restituer le terrain dépollué aux termes de l’article L. 556-3 du code de l’Environnement et que l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable ;
Considérant que laisser en l’état ce site grillagé et pollué, pendant près de quatorze ans à ce jour illustre le manque de perspectives et d’investissements sur ce quartier laissé à l’abandon durant des décennies ;
Considérant que la parcelle de la station au nord du boulevard de la Commanderie, fait partie d’un espace planté de dizaines d’arbres et constitue le prolongement naturel de ce terrain arboré, à forte canopée, précieux poumon vert du quartier ;
Considérant les gains faramineux, 6,5 milliards d’euros au troisième trimestre 2022 et l’incroyable prospérité de l’entreprise Total Energies (13,5 milliards d’euros de profits pour l’année 2021) ;
Sur proposition d’Alice TIMSIT, d’Emile MEUNIER, de Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que :
- Total Energies engage sans délais les travaux de dépollution du site et que l’autorité de police compétente soit interpellée pour faire exécuter d’office et au frais du responsable, la dépollution du site ;
- L’espace soit ensuite arboré et rendu à la jouissance des habitant.e.s.