Déposé par Raphaëlle REMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant que la Ville de Paris s’est toujours positionnée en soutien des victimes de la répression du régime iranien ;

Considérant le vœu adopté à l’unanimité au Conseil de Paris d’octobre 2022 en soutien aux Iraniennes et aux Iraniens mobilisés pour leurs droits et libertés ;

Considérant le voeu adopté au Conseil de Paris de Décembre 2022 relatif au soutien aux femmes iraniennes et contre une instrumentalisation politique de la peine de mort en Iran ;

Considérant le rassemblement contre la peine de mort en Iran ayant pour mot d’ordre “Stop aux exécutions en Iran” organisé le Mardi 23 Mai 2023 à l’appel de Iran Justice, Neda d’Iran, Queers and Feminists for Iran Liberation, Azadi 4 Iran, Collectif des soignants franco-iraniens, Ordre du Barreau de Paris, Conseil National des Barreaux, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran (LDDHI), Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), Syndicat des Avocats de France (SAF), Amnesty International France ;

Considérant que les organisations à l’initiative de ce rassemblement, ainsi que l’ensemble des élu.e.s présent.e.s sur place, ont toujours appelé à un rassemblement pacifique, à l’instar des manifestations précédentes ;

Considérant que les nombreuses manifestations se tenant régulièrement à proximité des ambassades sans en compromettre la sécurité, y compris lors des grandes mobilisations de 2003 face à l’ambassade des Etats-Unis contre la guerre en Irak ou à proximité de l’Ambassade de Russie depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en Février 2022 ;

Considérant l’arrêté n°2023-00545 portant interdiction partielle du lieu d’une manifestation
déclarée à Paris pour le mardi 23 mai 2023 ;

Considérant que l’opposition à un régime étranger qui pratique une répression violente contre sa population, particulièrement les femmes, les personnes LGBTQIA+, les journalistes, les scientifiques, les avocat.e.s…, bafoue systématiquement les droits de la défense, organise des attaques chimiques contre des écoles, pratique l’emprisonnement politique, la torture et les exécutions -d’ailleurs citées dans l’arrêté d’interdiction partielle- ne saurait fonder la caractérisation d’un trouble à l’ordre public, la lutte contre ces exactions étant en tous points conforme à nos principes républicains ;

Considérant que le rassemblement avait précisément pour objet de demander la fin des exécutions, trois jeunes Iraniens Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi ayant été exécutés le 19 mai 2023 ;

Considérant que l’arrêté d’interdiction partielle du rassemblement a été notifié aux organisateurs et organisatrices le jour même, après l’heure à laquelle le rassemblement devait avoir lieu ;

Considérant que les arrêtés d’interdiction totale ou partielle de manifestation émis par la Préfecture de Police trop tardivement privent de droit effectif au recours devant le Tribunal Administratif (TA Paris, 13 mars 2023, n°2305590) ;

Considérant que le Tribunal Administratif a, ces dernières semaines, suspendu de nombreux arrêtés d’interdiction de manifestation au motif que le trouble à l’ordre public n’était pas caractérisé ;

Sur proposition de Raphaëlle REMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

● Demande à la Préfecture de Police de préciser les éléments sur lesquels elle s’est appuyée pour considérer que la sécurité de l’Ambassade de la République d’Iran était menacée lors de la manifestation du Mardi 23 Mai 2023 ;

● Demande à la Préfecture de Police de préciser sa politique de publication et d’information concernant les arrêtés d’interdiction des rassemblements sur la voie publique ;

● Renouvelle son soutien au mouvement “Femme, vie, liberté”, condamne sa répression par le régime Iranien et l’utilisation de la peine de mort.