Déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’occupation, depuis début Avril 2023, de l’école Erlanger, dans le XVIe arrondissement de
Paris, par des centaines de mineurs isolés vivant à la rue, sans solution de logement ou même d’hébergement et ce malgré l’obligation légale du département à l’encontre des mineurs non accompagnés ;

Considérant qu’en un mois, le nombre de personnes, réfugiées sur place, a plus que doublé, passant de
200 personnes à au moins 450 personnes réfugiées dans cette école désaffectée, tous mineurs en recours;

Considérant la vacance de ce bâtiment, comme bon nombre de bâtiments publics à Paris, depuis de
nombreuses années ;

Considérant que les conditions, dans lesquelles sont réfugiées ces personnes, sont extrêmement
précaires: ni électricité, ni eau courante, lits de fortunes etc ;

Considérant que dans ce cas d’espèce, quatre associations et un grand nombre de bénévoles pallient
au désengagement de l’Etat, en se relayant pour apporter aux personnes réfugiées dans cette école, de
quoi subvenir à leurs besoins de première nécessité ;

Considérant que le mardi 16 mai 2023, un mouvement d’extrême droite a organisé une manifestation devant l’école, succédant à d’autres mouvements ou élu·es d’extrême droite ayant appelé à l’action contre l’école, mettant en danger les occupant·es et obligeant les associations présentes à mettre en
place des tours de veille la nuit ;

Considérant que bon nombre de mineur·es isolé·es, arrivant en France, sont plongé·es dans l’errance et dans une extrême précarité, faisant l’objet de répression policière régulière et que certains se suicident ;

Considérant que le statut de mineur·e en recours n’existe pas, malgré leur évidente fragilité en situation de rue et qu’aucune solution de logement ni d’orientation n’est mise à disposition de ces
jeunes ;

Considérant la précarité persistante, une fois la majorité acquise par les mineur.e.s non accompagné.e.s, malgré la reconnaissance du statut pendant leur minorité ;

Considérant la responsabilité particulière de l’Etat dans la mise à l’abri, les préfectures procédant de
plus en plus à des expulsions sans proposer de solutions d’hébergement ;

Considérant le référé judiciaire demandant l’expulsion du bâtiment ayant pour but de contraindre
l’Etat à la mise à l’abri, déposé par la Ville de Paris et dont l’audience se tiendra le 12 juin 2023 ;

Considérant enfin qu’il est prévu, dans le Schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance
2021-2025, l’amélioration du premier accueil, de l’évaluation de la minorité des mineur·es non
accompagné·es ;

Considérant la Ville de Paris comme Ville refuge et capitale des droits humains.

Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
● Interpelle l’Etat quant à la mise en place de la présomption de minorité, dans le droit français et des moyens nécessaires à un meilleur accueil des jeunes exilé·es à leur arrivée en France ;
● Demande à la Préfecture de police de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des personnes réfugiées dans l’école Erlanger, ainsi que de collectifs et bénévoles qui les aident ;
● Organise une mise à l’abri pérenne des mineurs isolés réfugiés à l’école Erlanger ;
● Que l’Etat réaffirme qu’une mise à l’abri sera effective au plus vite suite à l’audience du 12 juin ;
● Rappelle ses valeurs incompatibles avec les discours haineux et les actions de l’extrême droite.