rattaché à la délibération 2022 DRH 43

déposé par Jérôme GLEIZES, Nour DURAND-RAUCHER, Léa VASA, Alice TIMSIT,  Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)  

Considérant la délibération 2022 DRH 43 qui prévoit la mise en place d’un nouveau règlement du temps de travail, inscrivant un certain nombre de mesures tenant compte du niveau de pénibilité des métiers exercés par les agent·es de la Ville de Paris ;

Considérant la possibilité offerte aux collectivités locales de mettre en place des dispositifs de compensation horaire pour tenir compte de ces pénibilités au travail ;

Considérant que si la pénibilité se mesure métier par métier, fonction par fonction, celle-ci peut également varier selon l’âge des agents exerçant ces missions ;

Considérant que l’âge avançant, certaines activités ayant été répétées de longues années durant, et certaines activités notamment physiques étant plus complexes à réaliser lorsque l’on vieillit, il est pertinent d’envisager des mesures d’assouplissement du temps de travail pour ces personnels ;

Considérant les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnelle, croissants avec l’âge des travailleurs et travailleuses ;

Aussi, sur proposition de Jérôme GLEIZES, Nour DURAND-RAUCHER, Léa VASA, Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

• Analyse poste par poste, mission par mission, les risques de maladies professionnelles ou d’atteinte à la santé et le niveau de pénibilité que peut engendrer l’âge pour réaliser pleinement son travail ;
• Mette en place un dispositif de compensation horaire du travail qui tiennent compte de l’âge des agent·es de la Ville en fonction de leurs missions afin de compenser la pénibilité croissante de certains métiers avec l’âge, dès lors que le cadre légal et réglementaire permettra l’application d’un tel dispositif,
• Poursuive par tous les moyens possibles la mise en œuvre de son engagement à réduire toute forme de pénibilité au travail, et à la compenser, pour garantir à chaque agent de pouvoir exercer son métier dans de bonnes conditions.