Déposé par Alice COFFIN, Frédéric BADINA-SERPETTE, Nathalie MAQUOI, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant le nombre trop important d’actes LGBTQIphobes à Paris matérialisée par une hausse de 27% des dépôts de plainte pour homophobie et transphobie en 2022, selon la Préfecture de Police ;

Considérant que les enfants et adolescent.es LGBTQI sont plus susceptibles de subir des discriminations et violences (psychologiques, physiques, sexuelles) intrafamiliales que les autres, selon une publication du Défenseur des droits d’Avril 2020 ;

Considérant une étude de l’IFOP réalisée en 2018 pour la Fondation Jean-Jaurès et la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBTQI indiquant que l’établissement scolaire apparait comme le lieu au sein duquel les agressions LGBTQIphobes sont les plus courantes (devant la rue et les transports en commun) ;

Considérant également le dernier rapport de l’association SOS Homophobie, en date de 2022, qui pointe que 26% des agresseurs homophobes et transphobes sont des personnels de l’éducation, mettant en lumière la nécessité des formations ;

Considérant par exemple le suicide du jeune Lucas, adolescent de 13 ans, en janvier 2023, victime de harcèlement en raison de son homosexualité, malgré un signalement à l’éducation nationale, ou encore les suicides d’Avril lycéenne trans ou Dinah lycéenne lesbienne ;

Considérant les articles L.111-1, L. 121-1, L. 312-17-1 et L. 721-2 du Code de l’éducation énonçant que l’École compte parmi ses missions celle d’offrir les conditions d’un climat scolaire serein et un cadre protecteur aux élèves et aux personnels. Elle « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction », garantit la réussite de tous et permet à chacun de « développer sa personnalité » ;

Considérant la dernière campagne d’information, de prévention et de sensibilisation du Ministère de l’éducation nationale en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie en milieu scolaire, lancée en 2019 ;

Considérant la Communication sur la prévention des violences sexistes et sexuelle et des discriminations dans le domaine du sport, du Conseil de Juillet 2021, prévoyant d’informer, former, écouter et protéger les usager.es et responsables associatifs ;

Considérant que l’homophobie et la transphobie se nourrissent de tous les stéréotypes normes sociales liées au sexe et à la sexualité, ces représentations normatives étant à l’origine de manifestations très diverses d’homophobie et de transphobie dans le milieu scolaire ou le quotidien de l’enfant. 

Ainsi sur proposition de Alice COFFIN, Frédéric BADINA-SERPETTE, Nathalie MAQUOI , Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupes Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

• Interpelle le gouvernement quant à la mise à jour du plan spécifique du Ministère de l’éducation nationale à la prévention, l’information et la sensibilisation aux LGBTQIphobies envers les enfants et les adolescent·es, par l’intermédiaire d’une conférence sur la lutte contre la haine anti-LGBTQI rassemblant associations, chercheur·euses, représentant·es des élèves, des étudiant·es et des personnels ;

• Mette en œuvre des actions de prévention, information et sensibilisation spécifiques quant aux LGBTQIphobies en milieu scolaire et périscolaire, associatif et sportif, coordonnées entre tous les acteurs impliqués dans la vie des enfants et adolescent·es, notamment sur le modèle de ce qui est prévu par la communication de Juillet 2021 ;

• Organise un point d’étape quant à la mise en oeuvre de la communication de Juillet 2021 concernant spécifiquement le milieu sportif ;

• Forme tous les professionnels de la Ville de Paris, en contact avec des enfants et adolescent·es, à l’identification des comportements LGBTQIphobes, afin de mieux y répondre.