Objectif : Plan 300 hectares #P300

300 d’ha d’espaces verts supplémentaires à Paris d’ici 2040
000 / 300Ha

Vœu relatif à la redevance appliquée aux voitures en free-floating

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Conseil de Paris du 15, 16 et 17 décembre

Rattaché à la délibération 2020 DVD 49 – Autopartage en libre-service sans station d’attache. Fixation des tarifs de redevance d’occupation du domaine public

déposé par Fatoumata Koné, Frédéric Badina-Serpette et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant la politique ambitieuse menée par la ville de Paris afin de rééquilibrer le partage de l’espace public pour y favoriser les mobilités douces, notamment les déplacements à pied ou à vélo, et les mobilités partagées pour faire une ville plus apaisée et moins polluée ;

Considérant la mise en place de la Zone à Faible Émission à l’échelle de la Métropole du Grand Paris ainsi que la programmation de la sortie du diesel pour 2024 et du thermique pour 2030 à Paris ;

Considérant que l’autopartage en free-floating permet aux Parisien.ne.s de se séparer de leur véhicule individuel au profit de véhicules partagés ;

Considérant qu’il existait avant le confinement 6 acteurs d’autopartage en free-floating sur le territoire parisien et 3 en transition ou en attente de déploiement de leurs services ;

Considérant que l’autopartage « en trace directe » est souvent une première approche de l’autopartage pour les usager.e.s qui basculent rapidement sur des systèmes, plus vertueux d’autopartage « en boucle » ;

Considérant que mesures mises en place pour répondre à la crise sanitaireet protéger la santé de tou.te.s, telles que les confinements, la limitation des déplacements, le développement du télétravail, les gestes barrières et la distanciation sociale éprouvent des modèles économiques déjà fragiles ;

Considérant que la nouvelle tarification des redevances demandées aux opérateurs encourage le déploiement de véhicules de plus petites tailles ;

Considérant que le nouveau cadre posé par la présente délibération pourrait encourager le déploiement de nouveaux opérateurs ou le grossissement de flottes existantes ;

Considérant que les opérateurs qui se déploieront en 2021 seront soumis au régime de redevances inscrit dans la présente délibération pour 4 ans ;

Considérant la mention « Ces tarifs pourront faire l’objet d’une révision annuelle pour prendre en compte notamment les enjeux de durabilité des engins concernés » présente dans la précédente délibération 2019 DVD 50 fixant les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les engins à deux ou trois roues en libre-service sans station d’attache.

Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Frédéric Badina-Serpette et des élu.e.s du groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • les redevances concernant l’autopartage en libre-service sans station d’attache fassent l’objet d’une révision annuelle applicable aux nouveaux opérateurs, au regard de l’évolution de la situation économique, de la tarification de l’occupation l’espace public de la ville et de l’évolution de l’offre.

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