Considérant l’engagement des groupes de la majorité et de l’exécutif parisien à produire un nombre de logements sociaux annuels dans le cadre du PLU permettant de répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens  sans artificialiser les dernières parcelles de pleine terre et les espaces verts restants ;

Considérant l’urgence de remédier à l’absence de logements ou du mal-logement ;

Considérant que les dépenses relatives au logement occupent une part trop élevée de la dépense des ménages et que cette situation constitue l’une des raisons du départ de Paris, en particulier pour les ménages de classe moyenne et de classe populaire, mettant à mal la diversité sociale qui constitue pourtant une richesse pour  notre capitale ;

Considérant que la crise du Covid aura eu pour conséquence de généraliser de nouveaux modes de vies et de nouvelles manières de travailler dans le domaine tertiaire, et notamment le recours au télétravail complet ou partiel ;

Considérant que, malgré un recentrement des investissements, achats et locations de bureaux dans Paris intra-muros à l’issue de la crise, de très nombreux mètres carrés d’espaces dédiés aux activités professionnelles tertiaires restent vides et continuent à alimenter la spéculation immobilière ;

Considérant que les projets d’urbanisme récents ou en cours continuent trop souvent à faire financer la réhabilitation de l’espace public, la production de logements sociaux et la réalisation d’espaces verts par la construction de nouveaux mètres carrés de bureaux ;

Considérant le développement de tiers-lieux offrant aux personnes de nouvelles possibilités plus flexibles de travailler en dehors de chez elles qui viennent néanmoins augmenter encore le nombre de mètres carrés dédiés à l’activité économique au détriment du logement ;

Considérant l’objectif de rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest de la capitale, l’Ouest étant largement bénéficiaire en bureaux et déficitaire en logements, en particulier sociaux ;

Considérant la pénurie de foncier non bâti dans la capitale, les besoins des Parisiennes et des Parisiens en termes d’accès à la pleine terre et l’opportunité que représentent ces centaines de milliers de mètres carrés déjà construits, mais vides, pour produire du logement social destiné à toutes et à tous;

Considérant les difficultés techniques et budgétaires inhérentes à la transformation de bureaux en des logements décents, répondant à des normes architecturales contemporaines ;

Considérant l’étude de l’APUR de 2015 qui a identifié un potentiel de 800 000 m2 de bureaux vides susceptibles d’être transformés en logements ;

Considérant que suite à cette étude, en avril 2015, la Maire de Paris a annoncé vouloir transformer 250 000 m2 de bureaux en logements d’ici 2020 et a mis en place des mesures de politiques publiques telles que, d’une part, une exonération de taxe foncière pour une période de 5 ans à compter de l’achèvement des travaux et, d’autre part, la possibilité de réversibilité de cette transformation pendant 15 ans ;

Considérant que le diagnostic général préliminaire à la révision du PLU réalisé par l’APUR en 2021 a identifié que seuls 30 000 m2/an de bureaux ont été transformés, soit, pour la période 2015-2020, 150 000 m2 au lieu des 250 000 m2 annoncés.

Ainsi sur proposition d’Emile MEUNIER, Jérôme GLEIZES, Corine FAUGERON, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• l’APUR actualise son étude de 2015 sur les potentialités de transformation des bureaux vides en logements en particulier sociaux ;
• cette étude actualisée comprenne un bilan des politiques publiques menées, identifie les freins (à la lumière notamment des contraintes architecturales, juridiques et budgétaires) et les moyens de les lever, ainsi que les opportunités, et propose des outils pour massifier la transformation de bureaux en logements ;
• aucune option ne soit écartée comme par exemple la création d’une foncière dédiée afin que la puissance publique puisse intervenir pleinement sur le marché de la transformation ;
• à la suite de cette étude, soit organisé un débat dédié au Conseil de Paris suivi de la mise en oeuvre d’un grand plan de transformation associant l’ensemble des parties prenantes et doté des moyens financiers nécessaires ;
• d’ores et déjà, la réversibilité totale de tout nouveau bureau en logement, soit inscrite dans le futur PLU bioclimatique comme une condition sine qua non d’obtention d’un permis de construire.