Considérant la création du GIE Paris Commerces en 2017 qui vise à commercialiser et gérer les locaux en pieds d’immeubles situés chez les bailleurs sociaux de la Ville de Paris ;

Considérant la création prochaine de la Foncière Paris Commerces et Proximité, destinée à mobiliser un parc foncier plus conséquent pour assurer la mixité fonctionnelle des quartiers parisiens ;

Considérant les exemples, réussis et appréciés, d’attribution concertée de ces locaux d’activité, au travers de commissions ponctuelles comme dans le 18e arrondissement, ou de projets plus exceptionnels comme les locaux de l’immeuble situés à l’angle des rues Bichat et Faubourg du Temple dans le 10e arrondissement, ayant évité l’implantation d’un supermarché pour installer des commerces culturels, des associations de solidarité et un commerce alimentaire durable et abordable, à des loyers adaptés à leurs activités ;

Considérant l’intérêt des habitantes pour la vitalité commerciale de leurs quartiers et leurs sollicitations régulières pour pouvoir contribuer à la décision d’attribution des locaux, ainsi que leur capacité à activer des réseaux d’identification de porteurs de projet ;

Considérant que le financement des logements sociaux repose pour partie sur la commercialisation des locaux situés au pied du même immeuble, incitant ainsi les bailleurs à sélectionner des projets présentant un fort potentiel de rentabilité ;

Considérant que le statut de ces locaux justifie que les attributaires contribuent, par leur coeur d’activité, aux politiques publiques et grandes orientations de la Ville de Paris, comme la transition écologique, la justice sociale, la mixité d’usage des quartiers ou encore l’artisanat, à plus forte raison dans les quartiers politique de la ville et de veille active ;

Considérant que les commerces peuvent amplifier les dynamiques de gentrification des quartiers, et que la SEMAEST notamment a étudié (à la demande des groupes communistes et écologistes) dans le 10e arrondissement les niveaux de prix de ses commerces, qui se sont révélés relativement élevés, certes parfois en raison de la qualité artisanale des produits, et ne présentant généralement pas de programme d’accès à destination des ménages modestes ;

Sur proposition de Léa Vasa, d’Alice Timsit et des élu.e.s du Groupe Ecologiste de Paris, le Conseil de Paris émet le voeu que  :

• La ville de Paris initie en lien avec le GIE Paris Commerces et la SEMAEST un  travail de recensement et de cartographie des locaux en pieds d’immeuble disponibles dans le domaine privé et auprès des bailleurs suite à la crise sanitaire, afin d’évaluer les enjeux de commercialisation dans les prochains mois ;

• Soient créées des pré-commissions d’attribution des locaux en pieds d’immeuble chez les bailleurs sociaux dans chaque arrondissement, animées par les élu.e.s titulaires des délégations relatives au commerce, voire à la vie associative : 
  • associant le GIE Paris Commerces et les acteurs locaux pertinents comme les habitant.e.s et conseils de quartier ;
  • ayant pour objectif de flécher en amont vers certaines activités les pieds d’immeubles et d’émettre des recommandations au GIE Paris Commerces, et de s’assurer que tout allocataire pressenti s’inscrive dans la continuité des politiques publiques, particulièrement en matière de résilience ;
  • se réunissant à l’occasion des opportunités les plus significatives de création ou réhabilitation de locaux d’activité ;
  • se réunissant systématiquement lorsque le local est situé en quartier politique de la Ville, en associant les équipes de développement local et/ou les élu.e.s concerné.e.s ;
  • ayant pour mission d’identifier en amont de la mise à disposition du local les besoins prioritaires du quartier, de cibler des porteurs de projet adéquats, de sélectionner un attributaire sur la base de l’ensemble des dossiers remis et de publier les échanges et les résultats ;
  • présentant en transparence et régulièrement un état des occupations et des disponibilités présentes et anticipables afin de nourrir un dialogue sur la situation commerciale de l’arrondissement.

• Soit mis en place un contrôle de l’usage des locaux, pour lutter contre la sous-occupation, assorti : 
  • d’un dispositif d’accompagnement, par exemple pour faciliter la mutualisation des locaux et élargir les horaires d’ouverture, en partenariat avec les MVAC lorsqu’il s’agit de locaux associatifs ;
  • de l’intégration de clauses permettant au bailleur de faire respecter ce bon usage, notamment en matière de vacance.

• Soit effectué un travail, associant les groupes politiques du Conseil de Paris, portant sur le modèle économique des bailleurs afin de : 
  • réduire la dépendance financière des logements à la commercialisation des locaux ;
  • proposer des biens et services abordables aux habitants et locataires du parc social ; 
  • définir un équilibre d’implantation de projets commerciaux et non-marchands, ainsi que des niveaux de loyers, sur l’ensemble du parc parisien.