Déposé par Frédéric BADINA-SERPETTE, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONE, et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant que le prix du pass Navigo a augmenté d’environ 12% au 1er janvier 2023, portant ainsi son coût mensuel à 84,10 euros, contre 75,20 euros auparavant, et son coût annuel à 925,10 euros contre 827,20 euros auparavant ;
Considérant le niveau d’inflation important (5,2% en 2022) qui surpasse l’augmentation des salaires et des traitements indiciaires, venant ainsi grever le pouvoir d’achat des agent-es de la Ville sur le long terme ;
Considérant que la Ville rembourse actuellement 50% du pass aux agentes et agents qui en font la demande ;
Considérant la loi n•2022-1157 du 16 août 2022 de finance rectificative augmentant le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports à 75% du coût de l’abonnement aux transports publics ;
Considérant que cette disposition législative permet une expérimentation de ce dispositif pour les années 2022-2023 ;
Considérant que la Ville de Paris connaît des pénuries de personnel notamment dans les secteurs de la petite enfance, de la propreté ou encore de la police municipale en raison des difficultés économiques pour se loger à Paris notamment pour les catégories d’emplois recherchées ;
Considérant qu’un meilleur taux de remboursement du pass Navigo est facteur d’attractivité pour les emplois de la Ville et permettrait ainsi d’améliorer de la qualité du service public local ;
Considérant le Plan de Déplacement de l’Administration Parisienne qui fixe l’objectif de décarboner les déplacements des agent.e.s ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONE, et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Participe à l’expérimentation permise par l’évolution législative en proposant aux agent.e.s de la Ville un remboursement du Pass Navigo à hauteur de 75% pour l’année 2023 ;
- Établisse, à la fin de l’année 2023, le bilan de cette expérimentation et en communique les résultats à l’Etat afin de pérenniser la mesure et/ou de l’ajuster.