Considérant que nous sommes dans un contexte d’alerte sanitaire maximale qui risque de durer tout l’hiver ;
Considérant que le plan hivernal a été déclenché dès le 18 octobre 2020 avec l’ouverture de places d’hébergement supplémentaires mais bien insuffisantes pour répondre au besoin (3 552 personnes à la rue recensées à Paris lors de la « Nuit de la solidarité » de janvier 2020) ;
Considérant la saturation du dispositif parisien d’hébergement d’urgence, qui atteint des niveaux inédits, avec moins de 0,2% des appels passés au 115 qui aboutissent à une proposition d’hébergement ;
Considérant que selon les associations, une centaine de mineurs en procédure de recours sont actuellement à la rue ;
Considérant la saturation du centre d’hébergement d’urgence d’Ivry-sur-Seine, mais également des maternités et des services d’urgence parisiens, en particulier en cette période de crise pandémique, dans lesquelles, les familles et les femmes enceintes et avec nouveau-nés, sont parfois contraintes de se réfugier en l’absence de solution d’hébergement ;
Considérant l’article 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule le droit à un hébergement d’urgence, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine ;
Considérant que les engagements adoptés par les pouvoirs publics pour protéger les personnes les plus vulnérables ne sont pas respectés ;
Considérant que les personnes en situation précaire sont particulièrement affectées par les conséquences de la crise de la Covid-19 alors même que le gouvernement actait cet été que « les sans-domiciles fixes ne devaient pas être les oubliés de cette crise sanitaire » ;
Considérant qu’en avril le conseil scientifique avait déjà proscrit l’hébergement des personnes précaires dans des espaces collectifs, en particulier les gymnases car présentant un risque épidémique majeur ;
Considérant que de nombreux hôtels et locaux parisiens sont actuellement vacants.
Aussi, sur proposition de Fatoumata Koné, Nour Durand-Raucher et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris:
- interpelle le gouvernement afin que des solutions d’hébergement durables soient proposées à toute personne sans domicile fixe, indépendamment de leur situation administrative (mineurs non accompagné.e.s en attente d’évaluation et en situation de recours, exilé.e.s non statutaires) ;
- interpelle le gouvernement afin que les solutions proposées aux personnes à la rue soient conformes aux règles sanitaires pour permettre un confinement dans des conditions respectueuses des personnes et des gestes barrières, en préférant en premier lieu des mises à l’abri dans des hébergements individuels issus du parc hôtelier, et en dernier recours, dans des gymnases avec l’assurance de conditions sanitaires adaptées au contexte épidémique actuel ;
- crée en urgence des places supplémentaires et adaptées pour les familles et les femmes enceintes et avec des nouveau-nés ;
- réquisitionne des lieux et qu’elle interpelle l’État et la Région pour la création en urgence de ces places d’hébergement supplémentaires.