Déposé par Raphaëlle Rémy-Leleu, Nathalie Maquoi et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris et de Génération.s

L’éducation est au cœur du projet mis en œuvre par la majorité municipale. Au-delà des compétences dévolues aux collectivités, comme la construction et l’entretien des écoles et des collèges, la Ville de Paris fait le choix d’un ambitieux service public périscolaire, allant bien au-delà de ses obligations en ayant pour conviction qu’offrir un cadre et des activités de qualité sont essentielles pour l’apprentissage des jeunes Parisien·ne·s.

Décharge des directions d’école à partir de cinq classes, temps du midi en maternelle et primaire encadré par du personnel Ville de Paris, financement des Temps d’Activités Périscolaires, implication dans la scolarité des professeur·e·s de la Ville de Paris très qualifié.e.s en sport, arts plastiques et musique… : l’action de la Ville et ses nombreux engagements (confirmés depuis 2020 par la mise en œuvre du nouveau Projet éducatif territorial et de la Ville du quart d’heure) ont pour ambition de permettre aux enfants et adolescents de s’épanouir dans un environnement adapté à leurs besoins.

Ainsi, ces éléments démontrent le volontarisme de la Ville pour l’amélioration des conditions de vie des familles au quotidien, comme l’ouverture des cours d’école le week-end pour l’accès des Parisien·nes et de leurs enfants à des activités ludiques, sportives et culturelles.

Certes, une baisse démographique peut être observée ces dernières années, à laquelle s’est ajoutée la crise sanitaire que nous traversons. 6 000 élèves en moins sont inscrit·e·s dans nos écoles par rapport à l’année scolaire 2019-2020. En cause, l’effet de la spéculation foncière sur le prix des logements, puisque dans de nombreux arrondissements, le prix au mètre carré a plus que doublé en 10 ans.

Cette carte de la spéculation immobilière se superpose à la carte de baisse des effectifs. Oui, il y a des quartiers de Paris où il est difficile de se loger pour les familles, et ce n’est pas faute de vouloir y faire du logement social.

Au moment où l’épidémie de la Covid reprend, la baisse des effectifs à Paris a permis une rentrée moins difficile pour toute la communauté éducative, pour tous les temps à l’école, qu’ils soient scolaires ou périscolaires. En moyenne, à Paris, il y a 20 élèves par classe en primaire, un tout petit peu plus de 16 en REP. Le maintien du nombre de classes ouvertes, et donc des écoles, permet aux enseignant.e.s de mieux appréhender les difficultés liées aux contraintes sanitaires et d’espacer les enfants, dans des bâtiments moins surchargés. De plus, les spécialistes de l’enfance et de l’éducation s’accordent sur le fait que des classes en petits effectifs permettent un meilleur apprentissage et favorisent davantage la réduction des inégalités entre les élèves. Ainsi, la garantie du maintien des effectifs d’enseignants, par le rectorat, est un des éléments essentiel d’une politique d’éducation efficiente.

Cependant, dans l’hypothèse où des classes et écoles viendraient à fermer l’année prochaine en raison de la baisse des effectifs, se pose la question du devenir du bâti scolaire et donc des mètres carrés dévolus dans notre Ville aux enfants. La réversibilité des bâtiments, composante essentielle de l’urbanisme tactique, doit être ici considérée, en faisant le choix de la conservation de l’affectation du bâti scolaire à des activités à destination des enfants et adolescents. En effet, il est bien possible, avec une spécificité dans le nombre de jeunes adultes présent.e.s dans notre ville, que nous connaissions une reprise démographique. Notre rôle est donc de l’anticiper, de le prévoir, pour le confort des Parisien.ne.s.

Nous avons des exemples réussis et inspirants de transformation d’un bâtiment scolaire comme par exemple dans le 19e arrondissement, où une école maternelle accueille aujourd’hui une annexe du conservatoire municipal d’arrondissement, ainsi que des activités périscolaires, après de longs mois de concertation avec les familles, les associations, la communauté éducative.

Dans cette perspective, l’état du bâti scolaire est un élément crucial des discussions sur le devenir des écoles. C’est aussi, parfois, une source d’inquiétude pour les communautés éducatives, en particulier pour les parents d’élèves, dont nous comprenons et partageons l’exigence quant à l’accessibilité, la sécurité et la santé environnementale que nous devons garantir à tous les élèves. D’éventuels projets immobiliers adaptant le bâti scolaire doivent prendre en compte les diagnostics techniques des écoles (y compris les diagnostics amiante et plomb) pour permettre un dialogue sur une base transparente et sereine entre les parties prenantes. Cette mise à disposition de tels documents rejoindra par ailleurs les engagements de la Ville de Paris pour la transparence et les “politiques ouvertes”.

Sur proposition de Raphaëlle Rémy-Leleu, Nathalie Maquoi, des élu.e.s du Groupe Écologiste de Paris et Génération·s, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

•  Interpelle le gouvernement pour le maintien des moyens mis à disposition de l’Académie de Paris en termes de personnel, en prenant en compte que dans la période de crise sanitaire, les ratios utilisés pour calculer la dotation académique, et en conséquence le nombre de classes les heures allouées doivent faire l’objet d’un réexamen. De plus, le maintien de ces moyens permettra des effectifs réduits favorables à l’espacement des élèves, à la qualité de leur apprentissage, au renforcement des professeurs remplaçant.es, au renforcement des élèves obligés de suivre à distance leur enseignement en raison d’une positivité au covid ou du fait d’être cas contact ;

• En cas de fermeture d’école destine les mètres carrés concernés prioritairement pour des politiques à destination des enfants et des adolescents, avec une attention particulière à garder un service public ouvert, tourné vers le quotidien, comme par exemple les loisirs, l’accompagnement à la scolarité, l’accompagnement à la santé, le sport ou l’éducation artistique et culturelle, et d’une façon plus générale, des services permettant de réduire les inégalités sociales;

• Prévoit la réversibilité du bâti vers un retour à l’usage scolaire en cas de nouvelle pression démographique à Paris ;

• Mette en place une concertation entre la communauté éducative, les parents d’élèves, les usager.e.s du quartier, les acteurs de la Ville et les partenaires associatifs quant au devenir des infrastructures, en cas de fermeture, afin de mieux rendre compte des besoins des habitant.e.s ;

• Mette en ligne les diagnostics techniques des écoles, sur Open data Paris, afin de nourrir le débat et la concertation sur le devenir du bâti scolaire disponible.