Objectif : Plan 300 hectares #P300

300 d’ha d’espaces verts supplémentaires à Paris d’ici 2040
000 / 300Ha

Voeu relatif à une meilleure information des élu.e.s et citoyen.ne.s sur les dossiers d’ajout de service 5G

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Considérant le courrier de Monsieur Paul Simondon, Adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, du budget, de la finance verte et des affaires funéraires, adressé au Maires d’arrondissement le 25 novembre 2020 suivant lequel il les informait que demande avait été faite aux opérateurs que tout projet d’ajout de service 5G, que ce soit pour de nouvelles bandes de fréquence ou pour le partage de bandes fréquences déjà utilisées en 4G, donne lieu « un dossier d’information ville de Paris. »

Considérant que les élu.e.s d’arrondissement en charge du contrôle et de l’information relatifs à l’installation des antennes téléphoniques, constatent à la lecture des dossiers déposés par les opérateurs téléphoniques, qu’à l’occasion d’installation ou de réparation d’antenne 2G-3G-4G, un module 5G est préinstallé sans que celui-ci ne fasse l’objet d’un dossier d’information distinct, ce qui en pratique, impose aux élu.e.s concerné.e.s à ne pouvoir se prononcer que sur l’ensemble ;

Considérant par ailleurs que le courrier de Monsieur Simondon donne comme instruction aux Mairie d’arrondissement d’instruire les dossiers 5G au regard de la « charte parisienne de la téléphonie mobile » existante alors même que celle-ci doit être renégociée prochainement à l’aune des préconisations de la Conférence Citoyenne Métropolitaine réunie spécifiquement pour réfléchir sur les conditions, usages et modalité du déploiement de la 5G ;

Considérant de ce fait que le travail de la Conférence Citoyenne Métropolitaine ne sera pas pris en compte lors de l’instruction des dossiers ;

Aussi, sur proposition d’Emile Meunier et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • la Ville de Paris s’assure que les opérateurs respectent bien l’instruction suivant laquelle tout dossier d’ajout de service 5G fait bien l’objet d’un dossier d’information distinct ;
  • donne comme instruction aux Maires d’arrondissement, d’une part, de rejeter, tout dossier d’ajout de service 5G qui ne serait pas distincts d’un dossier d’installation ou de modification d’un dossier d’antenne 2G-3G-4G et,
  • d’autre part, donne comme instruction aux Maires d’arrondissement d’instruire les dossiers 5G au regard de la version renégociée de la Charte parisienne de la téléphonie mobile.

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