Vœu relatif au remboursement des séances psychologiques

Sans titre (4)

déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Geneviève LARDY-WORINGER, Emmanuelle RIVIER, Fatoumata KONÉ  et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant la propagation du virus Covid-19 dans le monde depuis décembre 2019 et la crise sanitaire qu’il continue d’engendrer ;

Considérant le caractère global de cette crise sanitaire dont les impacts en termes de santé publique, mais aussi social et économique, touchent tous les Etats du monde ;

Considérant les bouleversements profonds du quotidien engendrés par les nombreux décrets qui se sont succédés depuis le début de la crise sanitaire et la grande capacité d’adaptation et de résilience que les citoyen·ne·s ont dû mobiliser malgré les évolutions rapides et parfois contradictoires des restrictions sanitaires ;

Considérant les dernières mesures annoncées au cours de l’allocution présidentielle du
31 mars 2021 et l’émergence de nouvelles restrictions aux effets à nouveau conséquents sur les activités quotidiennes, les habitudes ou les moyens de subsistance de nombreuses personnes ;

Considérant  les résultats de l’enquête CoviPrev menée de façon répétée par Santé publique France depuis le mois de mars 2020 qui indiquent que la situation épidémique et les mesures prises pour la contrôler affectent de façon importante la santé mentale de la population, en particulier les états dépressifs ou anxieux (de 29 à 34 % entre janvier et février 2021) ;

Considérant que les psychothérapies dispensées par des psychologues ou des psychothérapeutes indépendant·e·s ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie ;

Considérant que seules deux situations, dans le cadre d’un parcours de soins coordonné, permettent de bénéficier d’une prise en charge partielle : une consultation au sein d’un centre médico-psychologique (CMP) ou au sein d’un hôpital public ;

Considérant que les structures comme les CMP ou les Centres médico-psycho-pédagogiques sont saturées par la hausse continue de la demande, avec parfois des délais de réponse de plusieurs mois et des prises en charge dégradées ;

Considérant que les conditions de remboursement d’une consultation chez les psychologues par les assurances complémentaires varient selon les contrats ;

Considérant que les fédérations de mutuelles, assurances santé et institutions de prévoyance ont annoncé lundi 22 mars 2021 qu’elles s’engageaient à rembourser quatre consultations cette année en raison d’un état de santé mentale dégradé de la population, mais que cette initiative n’entrerait toutefois pas immédiatement en vigueur ;

Considérant que les consultations psychologiques font partie des soins les plus onéreux en France, avec en moyenne un coût d’une séance d’une heure de 50 à 60 euros ;

Considérant le rapport publié le 16 février 2021 par la Cour des comptes qui recommande de généraliser le remboursement par la Sécurité Sociale des séances chez les psychologues libéraux, permettant de désengorger les structures de psychiatrie et en particulier les centres médico-psychologiques et permettant également d’économiser des dépenses de soins aigus ;

Considérant que selon le rapport de l’Igas datant de 2019 sur la « Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution », la plupart des psychologues sont prêt·e·s à entrer dans le parcours de soins contre remboursement ;

Considérant que les psychologues disposent d’un diplôme d’Etat, respectent un code de déontologie et jouent un rôle essentiel pour accompagner leurs patient·e·s à surmonter certaines difficultés ou à identifier les causes d’un trouble ;

Considérant que l’accès aux soins psychologiques est pourvoyeur d’inégalités sociales de santé et que la crise sanitaire a affecté toutes les catégories sociales de la population ;

Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Geneviève LARDY-WORINGER, Emmanuelle RIVIER, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris interpelle le gouvernement pour que :

●      la prise en charge de séances de psychothérapie par l’Assurance Maladie soit effective très rapidement ;

●      que le plafond des séances remboursées permette une réelle prise en charge ;

●      que les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME) soient également concerné·e·s par les futures mesures.

Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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