déposé par Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’article 515-15 du code civil « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité »,

Considérant la définition du bien-être animal de l’Organisation mondiale de la santé animale, qui fait ressortir les besoins fondamentaux indispensables pour le bien-être d’un animal, à savoir : l’absence de faim, de soif et de malnutrition ; l’absence de peur et de détresse ; l’absence de stress physique ou thermique ; l’absence de douleur, de lésions et de maladie ; et la possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements propres à son espèce,

Considérant l’ambition de la Ville de Paris en matière de « Bien-être animal », ambition matérialisée par l’adoption de la Charte du bien-être animal par le Conseil de Paris du 9 juillet 2021, destinée à réglementer toutes les activités utilisant des animaux ;

Considérant que depuis plusieurs années le Conseil de Paris a adopté des mesures historiques en faveur des intérêts des animaux exploités pour notre loisir : interdiction des animaux sauvages dans les cirques, fermeture du marché aux oiseaux, interdiction de la pêche au vif, fin de la vente des animaux de compagnie dans les sites de la Ville de Paris… ;

Considérant l’article 2 de la Charte sur les engagements du partenaire en faveur du bien-être animal et notamment les points suivants :

• Prévoir un jour de repos obligatoire tous les trois jours d’activité et prévoir plusieurs temps de repos quotidiens pour chaque animal ;
• Prendre toutes les précautions pour protéger les animaux de la peur, de la détresse et du stress, en prévoyant un dispositif de distanciation pour l’animal en fonction de son espèce vis-à-vis du public et en évitant les contacts trop nombreux avec les visiteurs ;
• Fournir aux animaux une alimentation adaptée et un accès libre et constant à l’eau fraîche ;

Considérant que des manquements à cette charte ont été constatés ces dernières semaines sur le terrain, notamment en matière d’accès à l’eau et à l’alimentation ;

Considérant que les poneys qui ne sont plus en mesure d’assurer les balades sont envoyés à l’abattoir ;

Considérant que les parisiennes et les parisiens se préoccupent de plus en plus des animaux en ville et de leur bien-être ;

Considérant que les élu.e.s du Groupe Les Écologistes soutiennent toutes les mesures en faveur du « bien-être animal ».

Ainsi sur proposition de Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

• S’assure de la mise en application de la charte sur l’ensemble des sites où sont organisés les balades à poney ;
• Mette fin immédiatement au contrat de concession avec les concessionnaires en infraction vis-à-vis de la charte ;
• Mette fin aux contrats de concession à leur échéance, et accompagne les concessionnaires dans cette perspective.