Déposé par Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’opposition de l’ensemble des partis de la gauche et de l’écologie à la réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023, réforme injustifiée et injuste notamment pour les personnes les plus précaires, les personnes exposées à la pénibilité, les personnes aux carrières hachées, et les femmes ;

Considérant le soutien au mouvement social depuis début janvier 2023 de la part de l’ensemble des partis de la gauche et de l’écologie ; 

Considérant qu’une disposition injuste a peu retenu l’attention, à savoir l’amendement, adopté par le Sénat le 11 mars 2023, rendant obligatoire la présence sur le territoire français 9 mois par an pour avoir droit à l’Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA) à compter du 1er septembre 2023, au lieu de 6 mois ;

Considérant que cette nouvelle disposition pénalisera tout particulièrement les personnes étrangères, retraitées et précaires ;

Considérant que le montant de la pension des personnes retraitées étrangères est en moyenne inférieur de 50% au montant moyen de la pension des personnes retraitées françaises ;

Considérant que cette disposition voulue par la droite sénatoriale aurait aisément pu être retirée en commission mixte paritaire ;

Considérant que l’esprit de cette disposition consiste à considérer, par principe, les personnes étrangères et précaires comme suspectes de fraude sociale ;

Considérant la tribune du 8 mai 2023 « Haro sur les étrangers », signée par plus de 40 associations de défense des migrant.es et publiée par l’Humanité, dont plusieurs interviennent dans notre arrondissement pour aider les migrant.es âgé.es et les accompagner dans la vieillesse notamment l’ATF, l’Espace Farabi, L’ACORT, la Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives, la LDH ;

Considérant que les personnes étrangères et retraitées font partie de la population du 10e identifiée comme à risque d’isolement et de grande fragilité sociale ;

Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• manifeste son soutien à la proposition de loi n° 1165 d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 8 juin 2023 ;
• apporte son soutien officiel aux signataires de la tribune du 8 mai 2023 « Haro sur les étrangers » ;
• demande à L’État, en tout état de cause, de ne pas mettre en œuvre l’obligation de résidence 9 mois par an sur le territoire français pour avoir droit à l’ASPA.