déposé par Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)
Considérant le voeu adopté par le Conseil du 19e arrondissement du 30 mars 2021;
Considérant que l’immeuble du 62 rue de Meaux a fait l’objet de nombreux arrêtés d’insalubrité et de deux arrêtés de péril, dont le premier date de 2012 ;
Considérant le jugement du Tribunal correctionnel, en date du 10 mars 2021, condamnant le propriétaire fautif – de nombreux lots de l’immeuble – à 3 ans de prison ferme, à
50 000 euros d’amende, à la saisie immédiate des lots concernés et à la dissolution des deux sociétés immobilières propriétaires ;
Considérant le fait que la Ville de Paris s’est constituée, aux côtés de la Fondation Abbé Pierre, de dix anciens locataires et des autres copropriétaires de l’immeuble, partie civile dans ce procès ;
Considérant l’action de la fondation Abbé Pierre dans l’accompagnement des locataires du 62 rue de Meaux ;
Considérant la politique de la Ville de Paris de lutte contre l’habitat indigne comme levier de développement du parc social.
Considérant la mission de la SOREQA spécifiquement orientée vers les relogements et les travaux des immeubles voués à l’appropriation publique ;
Sur proposition Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :
- les locataires des lots concernés puissent être relogés si besoin de manière temporaire ou permanente selon leur souhait dans le parc social ;
- les lots confisqués soient rachetés par la Ville de Paris afin de constituer du logement social diffus ;
- la copropriété soit largement accompagnée pour que l’immeuble soit rénové en profondeur et ainsi, que ses habitants retrouvent une meilleure qualité de vie une fois les travaux réalisés.