Question écrite à Monsieur le Préfet de Police relative à la décision du Conseil d’État sur le port d’un RIO mémorisable et lisible.

Monsieur le Préfet de Police, L’Arrêté du 24 Décembre 2013 « Relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel par les fonctionnaires de la Police Nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la Police Nationale », modifié par décret du 30 Avril 2014, oblige policiers et gendarmes au port du numéro personnel […]