Considérant l’obligation d’installation de panneaux d’affichage libre et d’opinions qui découle de l’art L581-13 du code de l’environnement, dit « affichage libre » ;

Considérant que la surface minimale d’affichage d’opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif telle que définie par l’art R581-2 du code de l’environnement devrait être pour Paris de 1 142 m2, soit environ 570 panneaux  ;

Considérant l’existence de panneaux dédié à l’affichage associatif, sous verre, en trop faible nombre et unanimement considérés comme trop difficile d’accès par le monde associatif et qu’ils ne sauraient être considérés comme d’affichage libre, dits « affichage associatif » ;

Considérant que les listes des dispositifs d’affichage consultables en ligne sur l’open data de la Ville de Paris ne sont pas à jour ;

Considérant le recours trop important à l’affichage sauvage et la dégradation de l’espace publique qu’il entraîne, tant en matière d’esthétisme que de déchets ;

Considérant que ces pratiques en dehors de la réglementation révèlent un besoin de surfaces réservées à l’affichage libre ;

Considérant la nécessité de permettre le relai des initiatives de solidarité et génératrices de lien social dans nos quartiers, notamment à l’aune de la crise sanitaire et sociale que nous vivons ;

Considérant la politique ambitieuse de la Ville de Paris en matière de démocratie participative et citoyenne et l’importance de permettre l’expression publique des idées et des opinions ;

Considérant l’existence d’un service d’affichage numérique pour les associations ;

Sur proposition de Frédéric Badina, Raphaëlle Rémy-Leleu et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• recense les affichages libres et les modalités d’affichage associatifs et de la Ville sur son territoire ;
• mettre à jour l’open data en conséquence ;

• indique par une carte la localisation de ces différentes catégories de panneaux, publiée dans chaque mairie d’arrondissement et accessible sur les médias en ligne d’information de la Ville ;

• rattrape son retard en cas de sous-estimation du besoin de surface dédiée à l’affichage libre en créant de nouveaux espaces adéquats ;

• fasse entretenir l’ensemble de ces panneaux par ses services de propreté ;

• crée, harmonise et valorise ces panneaux de manière qu’ils puissent être facilement repérés, identifiés et utilisés par les parisien·ne·s;

• élabore une charte d’utilisation d’ici la fin d’année par le réseau des MVAC qui soit apposée sur chaque lieu d’affichage, mentionnant notamment l’interdiction de tout affichage à caractère haineux ou discriminatoire ainsi que la nécessité d’en faire un usage propre et régulé ;

• associe le tissu associatif et engagé de l’arrondissement, via les conseils de quartier et les MVAC, à l’implantation et la mise en œuvre de ces panneaux.