déposé par Antoinette GUHL, Jérôme GLEIZES, Emmanuelle RIVIER, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Exposé des motifs :

Les centres d’adaptation psychopédagogique (CAPP) parisiens sont des structures de prévention pluridisciplinaires qui apportent aide, soutien et accompagnement aux élèves en difficultés d’apprentissage, ou dont les difficultés psychiques, sociales ou familiales ont des répercussions sur leur scolarité. Ces CAPP ne sont pas sectorisés et l’accès est sans condition d’accès aux soins pour les familles.

La Ville de Paris et l’Académie de Paris assurent le pilotage des CAPP dans le cadre d’une convention. Dans cette perspective, Paris met à disposition, des CAPP, des locaux. Ainsi, la Ville affecte les personnels (Médecins, psychologues cliniciens, orthophonistes, psychomotriciens, assistantes sociales et secrétaires médicales et sociales) placés sous l’autorité du médecin responsable de CAPP de la DASES (Sous-direction de la santé, Bureau de la Santé Scolaire et des CAPP). En outre, l’Académie de Paris affecte dans les CAPP les personnels (directeurs administratifs et pédagogiques avec 1 DAP pour 2 CAPP, des enseignants spécialisés) placés sous l’autorité de l’inspecteur de l’Éducation Nationale ASH en charge des CAPP.

Aussi, afin d’offrir une offre complète de diagnostic et de suivi aux enfants parisiens rencontrant des difficultés scolaires ou d’apprentissage, la Ville de Paris s’appuie, au sein du Bureau de la santé scolaire et des CAPP, sur ses équipes de santé scolaire (médecins, infirmiers et agents administratifs dans les écoles), sur ses 10 centres d’adaptation psychopédagogique (CAPP) et sur un centre d’expertise dédié aux troubles des apprentissages, Paris Santé Réussite (PSR).

Par conséquent, le dispositif de CAPP doit s’étendre à l’échelle du territoire parisien, ce qui n’est pas le cas actuellement. Afin de couvrir les  territoires non pourvus et d’atteindre cet objectif, un budget emploi supplémentaire doit être prévu sur les catégories professionnelles les plus en tension.

Aussi, sur proposition d’Antoinette GUHL, Jérôme GLEIZES, Emmanuelle RIVIER, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), la délibération 2021 DFA 60 – Budget Primitif 2022 – Emplois est amendée comme suit : 

• Création de 4 postes de médecins psychiatres (cadres de catégorie A)  et création de 5 postes d’orthophonistes  (catégorie A) pour permettre aux CAPP de répondre à la demande importante de suivi d’enfants, actuellement sur liste d’attente. 

En contrepartie, la ligne dépenses imprévues est diminuée de 400 000 euros.