déposé par Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit d’interdire l’utilisation des systèmes de chauffage dans les terrasses de cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d’avril 2022 ;

Considérant que le gouvernement prévoyait initialement une interdiction fin 2021, et qu’il a donc fait le choix de repousser cette date ;

Considérant le voeu du Groupe Écologiste rejeté au Conseil de Paris de décembre 2019 qui demandait l’interdiction des dispositifs de chauffage de terrasses au 1er janvier 2020 ;

Considérant les dispositions prévues dans le Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales, daté du 11 juin 2021 ;

Considérant les graves conséquences sur la planète qu’aurait un réchauffement d’1,5 degré d’ici la fin du siècle, telles que décrites par le GIEC ; 

Considérant la volonté du Plan Climat Air Energie voté par la municipalité parisienne de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050 ;

Considérant qu’une terrasse de 12 mètres carrés chauffée durant une journée émet autant de gaz à effet de serre qu’une berline roulant pendant 300 kilomètres ;

Considérant les décisions prises par les villes de Rennes et de Lyon, malgré le report de l’échéance à avril 2022 au niveau national, d’anticiper l’interdiction de chauffer les terrasses, respectivement au 1er janvier 2020 et le 28 juillet 2021, afin de mettre fin le plus tôt possible à cette aberration écologique ;

Ainsi sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, de Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• La Ville de Paris réaffirme la nécessité d’interdire tous les dispositifs de chauffage des terrasses et contre-terrasses, ouvertes ou semi-ouvertes, ainsi que les brumisateurs et dispositifs de climatisation, selon la législation et la réglementation y afférentes, et s’engage à veiller au strict respect de l’échéance prévue par la loi ;
• La Ville de Paris mette en place un programme de prévention communiqué à tous les cafés, hôtels, restaurants… pour les informer de la date d’interdiction d’utilisation des dispositifs susvisés, ainsi que pour promouvoir des alternatives plus écologiques ;
• Qu’en cas de décision du gouvernement de nouveau report de la mise en place de la mesure, la Ville de Paris s’engage à ne pas décaler la mise en œuvre de l’interdiction prévue pour avril 2022.