Déposé par Sylvain RAIFAUD, Antoinette GUHL, Frédéric BADINA-SERPETTE, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu-e-s du groupe Les Écologistes 

Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour la démocratie participative, illustré par la diversité des outil de participation citoyenne mis en œuvre par la Ville de Paris :

• CICA dans chaque arrondissement
•  Conseils de Quartier
• Conseils Citoyens de la Politique de la Ville
• Assemblée Citoyenne de Paris
• Conseil Parisien des Associations
•  Conseil Parisien de la Jeunesse
• Conseil des européen.nes
• Conseil municipal des enfants dans certains arrondissements
•  Conseil des Générations Futures
•  Comités de Végétalisation mis en place dans certains arrondissements 
• Commission Parisienne du Débat Public
•  Assemblée Citoyenne de Paris
• Conseil Parisien des associations, etc. ;

Considérant le droit de pétition mis en œuvre par la Ville et certains arrondissements, mais peu mis en avant et rarement utilisé ;

Considérant la charte de la participation citoyenne de Paris adoptée au Conseil de Paris le 12 décembre 2017 ;

Considérant l’adoption au Conseil de Paris d’octobre 2021 d’un voeu du Groupe Écologiste de Paris relatif à l’articulation des dispositifs de démocratie participative et citoyenne, et au droit d’interpellation des instances par les citoyennes et citoyens, demandant l’établissement d’un “rapport sur l’articulation des instances de démocratie participative et citoyenne à Paris et une évaluation de leur impact, prenant en compte la création de l’Assemblée citoyenne et du Conseil parisien des associations” ;

Considérant la nécessité de permettre à chaque Parisienne et Parisien de donner son avis, de faire des propositions, et d’obtenir des réponses de la part de la municipalité ;

Considérant la votation sur les trottinettes en libre-service programmé le 2 avril 2023 sans information préalable du Conseil ;

Considérant la mise en place d’un comité d’éthique, sous l’égide de la commission de déontologie de la Ville de Paris pour l’organisation de ce scrutin ;

Considérant que la décision de la Ville d’accueillir les jeux olympiques et paralympiques n’a pas fait l’objet de votation citoyenne ;

Considérant la nécessité de préparer les futures votations par une analyse argumentée des implications des décisions envisagées, portée à connaissance des électrices et électeurs prenant part au scrutin ;

Sur proposition de Sylvain Raifaud, Antoinette Guhl, Frédéric Badina-Serpette, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné et des élu-e-s du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris formule le vœu que la Ville de Paris :

• réalise un bilan sur les conditions d’organisation de la votation du 2 avril 2023 à la suite de celle-ci et préalablement à la définition, présentée au Conseil de Paris, du cadre d’organisation des futures votations ;
• mette en œuvre, à la suite de ce bilan, un processus clair dans l’ usage et l’organisation de futures votations parisiennes ou locales pour conforter la transparence et la légitimité de l’organisation de ces débats et de ces votations ;
• permette que le suivi des décisions prises dans le cadre des votations parisiennes ou locales soit porté à connaissance des parisiennes et des parisiens.
• consolide le dispositif de pétition mis en œuvre dans la précédente mandature : 

– pour permettre à une proposition ayant fait l’objet de 5000 signatures de faire l’objet d’une instruction par les services de la Ville, les conseils d’arrondissement concernés et le Conseil de Paris ;

– pour que les sujets ainsi mis en débat fassent l’objet d’une analyse argumentée dans le cadre de l’assemblée citoyenne de Paris ou d’un jury citoyen tiré au sort, accompagné par une expertise indépendante ;