Voeu relatif à la planification de 300 hectares d’espaces verts nouveaux ouverts au public (dite « P300”)

Parc Montsouris
Source de la photo : Parc Montsouris

Considérant, 

La Ville de Paris est très dense et fortement minéralisée. Son territoire est artificialisé à 90%. Elle présente peu d’espaces verts au regard de sa population. Actuellement, sans les cimetières paysagers, le ratio d’espaces verts ouverts au public par habitant·e est en moyenne de 2,6 m2 (hors bois), et de 8,6m2 par habitant en intégrant les bois, néanmoins situés extra-muros. Loin des 10m2 préconisés par l’Organisation Mondial de la Santé. 

Pour ces raisons, Paris et ses habitant·es sont particulièrement exposés et vulnérables au réchauffement climatique comme l’ont démontrées la récente mission d’information et d’évaluation “Paris à 50 degrés” et l’actualisation du « diagnostic des vulnérabilités et des robustesses » face au changement climatique de 2022. En mars dernier est parue une étude britannique dans la revue scientifique The Lancet Planetary Health, qui a analysé la mortalité en fonction de la température dans 854 villes européennes. La capitale française affiche le risque de mortalité le plus élevé lors des pics de chaleur.

Consciente de l’urgence vitale d’adapter la Ville à la nouvelle donne climatique, la majorité municipale a révisé le Plan Local d’Urbanisme (“PLU”) pour, d’une part, restreindre la densité bâtie et la construction neuve qui sont à l’origine de l’effet d’îlot de chaleur urbain et, d’autre part, pour augmenter significativement la surface de pleine terre, de parcs et de jardins pour rafraîchir la Ville.

Les objectifs inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (“PADD”) du projet de PLU sont d’une très grande ambition : 

  • 40% d’espaces non imperméabilisés d’ici 2050 (au lieu de 26% aujourd’hui), ce qui nécessite la désimperméabilisation de plus de 1 300 ha ;
  • 10m2 d’espaces verts ouverts au public par habitant d’ici 2040, nécessitant la création d’environ 300 ha.

Concernant cet objectif de création de 300 ha, le projet de PLU, voté en juin 2023 et soumis à l’enquête publique avant un vote définitif dans plusieurs mois, prévoit la création certaine de 52,5 ha de parcs et jardins publics. Cela représente moins de 20% de l’objectif de 300 ha. Selon plusieurs études de l’APUR, l’objectif de 300 ha est atteignable, mais à la condition d’une mobilisation de moyens, de ressources, d’ingénierie ainsi qu’un dialogue étroit avec l’Etat jamais vus depuis peut-être les travaux d’Haussmann. Il s’agit notamment : 

  • d’identifier et de réserver dans le projet de PLU davantage de terrains mutables pour y aménager des parcs et jardins ;
  • d’agrandir les squares, jardins et parcs existants en s’étendant sur la voirie attenante ;
  • de transformer et classer des rues et des avenues entières en jardins publics ;
  • d’ouvrir au public des espaces verts existants (congrégations, APHP, petite ceinture…).

Si l’objectif de 300 ha est atteignable, et même enthousiasmant, cela nécessite donc au préalable une véritable planification qui n’a pas encore été réalisée. Cette lacune fait courir un risque juridique à l’ensemble du PLU, compte tenu du fait que l’objectif est inscrit juridiquement dans le PADD et doit être traduit par les autres documents du PLU . 

A cet égard, la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (“MRAE”) a rendu son avis sur le projet de PLU en septembre 2023 et a recommandé de : 

  • “démontrer de manière spatialisée la capacité du tissu parisien, avec les moyens mis en oeuvre par le PLU, […] d’ouvrir au public près de 300 ha d’espaces verts supplémentaires ;
  • d’assortir l’objectif d’atteindre un ratio de 10m2 d’espaces verts accessibles au public d’indicateurs prenant en compte notamment la superficie de ces espaces et la distance moyenne à parcourir pour y accéder.”

Il convient donc de déployer  tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes nous-même fixés et dont dépend la pérennité de notre mode de vie, et même de notre présence, à Paris. 

Aussi, sur proposition d’Emile Meunier, Corine Faugeron, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

  • réaffirme l’objectif de création de 300 ha d’espaces verts ouverts au public d’ici 2040, seuil minimal pour adapter Paris aux conséquences du dérèglement climatique ;
  • élabore une planification d’une rigueur et qualité à toute épreuve, dite “P300”, qui sera votée avec le projet de PLU, celle-ci comprenant a minima :
    • une définition et une identification précise des 300 ha d’espaces verts ouverts au public, par typologie, avec un calendrier de réalisation, une méthodologie et des engagements crédibles pour leur réalisation, un plan pluriannuel de financement de ces espaces verts, tant en investissement qu’en fonctionnement, comprenant la tranche à réaliser d’ici la fin de la mandature et son inscription au Plan d’accélération des investissements ; 
    • les modalités de contrôle par le Conseil de Paris de la bonne exécution de P300, la projection des moyens matériels et humains pour réaliser ce suivi annuel et les mesures correctives à mettre en oeuvre en cas d’écart avec la trajectoire ; 
    • l’accès aux données actualisées par le public, notamment par l’installation d’un compteur de chaque m2 d’espaces verts nouveau affiché sur le fronton de l’Hôtel de Ville ;
  • qu’une première version de P300 soit présentée lors d’une 5e commission ad hoc avant la fin de l’année et que ses améliorations ultérieures fassent l’objet d’un contrôle régulier par la même commission d’ici son adoption définitive lors du vote du PLU.

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