Considérant la Loi du 19 Mai 2023 « Relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » créant un cadre juridique expérimental et exceptionnel afin d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ; 

Considérant la nécessité de sécuriser les périmètres attenants à la Seine sur laquelle il est annoncé que se déroulera la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le 26 Juillet à partir de 19 heures ;

Considérant les dispositifs présentés par le Préfet de Police le 25 avril 2024 pour la sécurisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques ; 

Considérant que le périmètre SILT comprendra les quais bas de la Seine, les quais hauts et tous les immeubles les bordant ;

Considérant que l’accès au périmètre SILT sera conditionné à la présentation d’un QR code dès le 18 juillet 2024 ;

Considérant que ce QR code ne sera attribué, après enquête administrative des services du Ministère de l’Intérieur, qu’aux personnes résidant ou travaillant dans le secteur SILT ; 

Considérant qu’un certain nombre de personnes ne disposant pas d’un accès à internet pourront difficilement se faire attribuer un QR code nécessaire à l’accès à ces périmètres sécurisés ;

Considérant que la nécessité de détenir un QR code rendra impossible la possibilité de se rendre en dernière minute dans des commerces, bars, restaurants, services publics ou chez des résident·e·s en périmètre SILT ;

Considérant que ce dispositif représente manifestement une atteinte prolongée aux libertés publiques et en particulier à la liberté de circulation garantie par l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ;

Ainsi sur proposition de Raphaëlle RĖMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Demande au Préfet de Police de réduire à la journée du 26 Juillet 2024 la nécessité de présenter un QR code pour les personnes devant se rendre dans le périmètre SILT de la cérémonie d’ouverture ;
• Demande au Préfet de Police de sécuriser les abords de la Seine par des moyens de contrôle n’entravant pas le droit fondamental de la libre circulation des personnes ;
• Demande au Préfet de Police de présenter aux élu·es du conseil de Paris, d’ici la fin de l’année 2024, un bilan d’évaluation de ce dispositif de sécurité nécessitant la présentation d’un QR code.