Déposé par Raphaëlle REMY-LELEU, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant les 110 suppressions de postes d’enseignant·es dans le 1er degré et les 92 suppressions de postes dans le 2nd degré annoncées par le rectorat de Paris pour la rentrée 2025 ;

Considérant que ces suppressions de postes relèvent, comme les années précédentes, d’une logique purement comptable, et qu’elles vont aggraver les conditions d’apprentissage et de travail des élèves et des enseignant·es ; 

Considérant que certaines écoles subissent des fermetures de classes pour la 4ème année d’affilée ; 

Considérant la volonté affichée par le gouvernement de remettre en cause le régime parisien de décharges de direction des écoles primaires publiques, avant de prétendre faire marche arrière ;

Considérant que ce régime permet pourtant de répondre depuis 1982 aux besoins particuliers du territoire parisien et de maintenir le bon fonctionnement des écoles ;

Considérant la concertation sur le régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’écoles publiques parisiennes lancée par la ministre de l’Education nationale le 27 février 2025 associant le ministère, l’académie de Paris et la Ville de Paris ;

Considérant que ni les organisations syndicales représentatives, ni l’association des directions d’école de l’enseignement public de l’Académie de Paris, qui réunit plus de 60% des directrices et directeurs d’écoles de Paris, n’ont été intégrées aux premiers échanges annoncés entre le rectorat et la Ville de Paris ; 

Considérant l’annonce d’un moratoire sur les suppressions de décharges d’enseignement prévues à la rentrée 2025 par le ministère de l’Education nationale le 18 mars 2025 ; 

Considérant le Conseil de l’Education nationale dans le département de Paris (CDEN) des 20 et 21 mars 2025 ;

Considérant que le directeur de l’académie de Paris a déclaré en CDEN que les 25 à 27 ETP qu’aurait économisé la remise en cause des décharges de direction d’école seront à ajouter aux 110 suppressions de postes d’enseignant·es dans le 1er degré en cas de maintien du système de décharges, soit qu’il faudrait supprimer 25 à 27 ETP en plus des 110 suppressions déjà prévues en cas de maintien des décharges ;

Considérant la proposition du directeur de l’académie de Paris de supprimer une quinzaine de postes de la brigade de remplaçant·es et la dizaine d’ETP qui devaient être répartis lors des discussions sur la carte scolaire en cas de maintien des décharges de direction ;

Considérant que ces suppressions supplémentaires seraient inconcevables au vu de la dégradation des moyens de l’école publique à Paris ; 

Considérant que le financement de ces 25 à 27 ETP fait précisément l’objet de la contrepartie financière que la Ville propose dans la convention, et donc qu’ils n’ont aucune raison d’être comptabilisés dans la masse salariale au sein de laquelle le rectorat souhaite supprimer des postes ; 

Considérant la situation particulièrement tendue en matière de remplacements à Paris, avec en moyenne, plus de 100 besoins de remplacements non pourvus chaque jour selon la FCPE ;

Considérant la mobilisation massive pour les moyens de l’école publique des directrices et directeurs d’écoles, des enseignant·es, des organisations syndicales, des parents d’élèves et de leurs représentant·es, des élu·es et mairies d’arrondissement de la majorité municipale, et du mouvement Touche pas à ma classe ; 

Considérant les voeux relatif au maintien du régime de décharge des directeurs et directrices des écoles publiques parisiennes et relatif aux suppressions de postes dans les écoles et collèges publics parisiens et aux moyens de l’école publique déposés par le groupe Écologiste en décembre 2024 et février 2025 ; 

Considérant les voeux de l’exécutif relatifs au maintien du régime de décharge des directions et aux suppressions de postes dans les écoles et collèges publics parisiens votés en Conseil de Paris en décembre 2024 et février 2025 ; 

Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• demande un moratoire sur les fermetures de classes et les suppressions de postes ; 

• interpelle le ministère de l’Education nationale :
  • afin qu’en plus des organisations syndicales représentatives, les élu·es du territoire et et l’ADEP 75 soient associé·es au groupe de travail préparatoire à la concertation sur les décharges de direction d’école ;
  • afin que les 25 à 27 ETP dédiés aux décharges de direction d’écoles publiques ne soient pas ajoutés aux 110 postes d’enseignant·es à supprimer ;
  • pour que des moyens supplémentaires soient accordés à l’Académie de Paris pour la rentrée 2025 au vu des besoins du territoire parisien et pour mettre fin à la politique d’austérité qui s’abat sur l’école publique parisienne.