Déposé par Antoinette GUHL, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’agression russe qui dure depuis le 24 février 2022, en violation du droit international ;

Considérant que cette invasion fait suite à une série d’opérations militaires russes sans mandat international ayant conduit à l’annexion de la Crimée en février et mars 2014 ou à l’attaque contre la Géorgie en 2008 ;

Considérant que les Nations Unies dénombrent plus de 28 000 victimes civiles et plus de 10 000 morts en 3 ans, tout en reconnaissant que le bilan réel est probablement plus élevé ; 

Considérant que toujours selon les Nations Unies, en conséquence de la guerre en Ukraine, plus de 6,3 millions de réfugié·es ont fui vers des pays voisins, 3,7 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, 20 000 enfants ukrainiens ont été déportés en Russie et plus de 14 millions d’ukrainien·nes ont besoin d’une aide humanitaire ; 

Considérant que l’intégrité territoriale de l’Ukraine doit être restaurée ;

Considérant la récente décision de Donald Trump de geler l’aide américaine à l’Ukraine et de suspendre toute livraison d’armes et de munitions à Kiev ;

Considérant que selon le Kiel Institute, un institut de recherche économique allemand, les Etats-Unis ont accordé en 3 ans près de 118 milliards de dollars d’aide financière, militaire et humanitaire à l’Ukraine, et que le désengagement des Etats-Unis représente donc une perte considérable ;

Considérant la nécessité pour la France et l’Union européenne de continuer à apporter une aide militaire à l’Ukraine, notamment au regard du désengagement américain ;

Considérant les les discussions actuelles au niveau européen pour renforcer l’aide à l’Ukraine et l’Europe de la défense, et considérant notamment le plan de réarmement à horizon 2030 présenté par la Commission européenne ; 

Considérant la nécessité de créer les conditions d’une véritable Europe de la défense garantissant l’autonomie ; 

Considérant la volonté d’Emmanuel Macron et du gouvernement de procéder à un hausse conséquente des dépenses militaires tout en refusant d’augmenter les impôts, ce qui impliquerait donc des coupes budgétaires importantes ;

Considérant que toute augmentation du budget de la défense ne pourrait se faire au détriment des plus précaires et de la transition écologique ; 

Considérant que des propositions alternatives pour continuer à financer la reconstruction de l’Ukraine et l’effort de guerre existent, comme la mobilisation des 200 milliards d’avoirs russes gelés dans les banques européennes ou encore l’augmentation des impôts des plus riches, par exemple via la taxe Zucman ;

Considérant les pourparlers en cours en Arabie Saoudite impliquant les Etats-Unis, la Russie et l’Ukraine en vue d’un cessez-le-feu ;

Considérant la nécessité pour la France et l’Europe d’oeuvrer à un cessez-le-feu tout en apportant des garanties de sécurité à l’Ukraine et la sécurisation de ses frontières ; 

Considérant que ce cessez-le-feu représente également un enjeu de sécurité et de stabilité en Europe ; 

Considérant le besoin de renforcer les sanctions économiques contre la Russie et de limiter notre dépendance énergétique alors que la France continue d’acheter du gaz, du pétrole et de l’uranium enrichi à la Russie ; 

Considérant l’engagement historique de la Ville de Paris en faveur de la paix, de la démocratie, des libertés et des droits humains partout dans le monde ; 

Considérant les nombreuses mesures d’aide, de solidarité et d’accompagnement mises en place par la Ville de Paris pour accueillir et soutenir au mieux les réfugié·es ukrainien·nes ; 

Considérant le voeu relatif à la guerre en Ukraine et au soutien de la Ville de Paris au peuple ukrainien adopté en Conseil de Paris en mars 2022 ;

Considérant le voeu relatif à la réponse de la Ville de Paris à la crise énergétique provoquée par l’invasion de l’Ukraine par Russie également adopté en Conseil de Paris en mars 2022 ; 

Sur proposition de Antoinette GUHL, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• réaffirme son soutien plein et entier au peuple ukrainien face à l’agression russe et aux opposants démocrates du régime autoritaire de Vladimir Poutine ;

• réaffirme sa condamnation de l’invasion des territoires ukrainiens par la Russie et des crimes de guerre commis à l’encontre des populations civiles ;

• déclare son attachement à la création d’une véritable Europe de la défense ; 

• interpelle l’Etat afin qu’il :
  • œuvre à un cessez-le-feu apportant de réelles garanties de sécurité à l’Ukraine ; 
  • renforce considérablement les sanctions économiques à l’égard de la Russie et assure l’indépendance énergétique de la France en mettant en œuvre les choix politiques nécessaires à l’arrêt de l’achat du gaz, de l’uranium et du pétrole à la Russie ; 
  • continue à apporter une aide à la reconstruction et la résistance de l’Ukraine ; 
  • ne procède pas à des coupes budgétaires dans les dépenses sociales et écologiques en cas de hausse des dépenses militaires, mais se tourne plutôt vers d’autres mesures comme la mobilisation des avoirs russes gelés et l’augmentation des impôts des plus riches.