Déposé par Chloé SAGASPE, Alice TIMSIT, Alexandre FLORENTIN, Aminata NIAKATÉ, Douchka MARKOVIC, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.
Considérant que le plastique est un polluant très persistant dans notre environnement, mettant jusqu’à 400 ans à se dégrader, envahissant les océans, les sols et même l’air que nous respirons, avec une accumulation exponentielle de microplastiques détectés dans les organismes vivants, y compris chez l’humain ;
Considérant que le plastique alimentaire libère des substances toxiques au contact des aliments chauds ou froids, notamment gras ou acides, et que ces contaminations favorisent l’exposition aux perturbateurs endocriniens qui ont un effet délétère sur la santé, et particulièrement celle des enfants ;
Considérant la démarche précurseure de la Ville de Paris en actant dès 2017 la sortie progressive du plastique dans la restauration collective municipale, avec des engagements renforcés à travers le Plan de sortie des plastiques à usage unique, le Plan Alimentation Durable, ou encore le Plan Parisien de Santé Environnementale ;
Considérant que plusieurs initiatives locales ont prouvé qu’une alternative dans la restauration collective était possible et efficace, comme le remplacement des plateaux en plastique par des plateaux en inox dans les cantines du 12e arrondissement ;
Considérant que la loi EGalim de novembre 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2025, la fin des contenants alimentaires en plastique destinés à la cuisson, au réchauffement et au service dans la restauration collective, de la crèche à l’université, ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, marquant une avancée majeure pour la santé publique et la réduction des déchets plastiques ;
Considérant le projet de décret gouvernemental dont la consultation s’est achevée le 16 mars 2025, visant à ré-autoriser la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines scolaires et les lieux accueillant des jeunes enfants, tournant ainsi le dos aux engagements pris et aux efforts réalisés par de nombreuses collectivités ;
Considérant que le 20 février 2025, la ministre de la Transition écologique a justifié ce décret par des fragilités juridiques du décret d’application de la loi EGalim, et a assuré qu’une proposition de loi serait prochainement déposée par des député·es afin d’y remédier ;
Considérant la proposition de loi n°1169 “visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance” déposée le 24 mars 2025 par plusieurs député·es, dont le député écologiste Nicolas Thierry ;
Considérant la proposition de loi n°103 “visant à accélérer la sortie du plastique à usage unique dès 2026″ déposée le 30 octobre 2024 par les sénateur·ices écologistes Antoinette Guhl et Jacques Fernique ;
Considérant que la Région Ile-de-France, en charge de lycées, n’a pas encore généralisé la sortie du plastique dans ses établissements ;
Sur proposition de Chloé SAGASPE, Alice TIMSIT, Alexandre FLORENTIN, Aminata NIAKATÉ, Douchka MARKOVIC, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Exhorte le gouvernement et la Région Ile-de-France à prendre des mesures dans les plus brefs délais pour interdire l’usage du plastique dans la restauration collective et rappelle la nécessité d’accélérer la sortie du plastique à usage unique dès 2026 ;
- Réaffirme son engagement à poursuivre et à accélérer ses actions en faveur d’une ville sans plastique et notamment dans sa restauration collective.
