Déposé par Carine PETIT, Fatoumata KONÉ, Chloé SAGASPE et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant le premier anniversaire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris ; 

Considérant l’annonce du gouvernement, en plein coeur de l’été et à quelques semaines de la rentrée sportive, de la suppression du Pass’sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans ; 

Considérant que plus de 1,6 millions d’enfants ont bénéficié du dispositif en 2024, dont 80% d’enfants âgés de 6 à 14 ans ;

Considérant que le Pass’sport était attribué aux familles sous conditions de ressources, bénéficiait en particulier aux enfants des quartiers populaires ou aux familles nombreuses en levant un frein dans l’accès à la pratique sportive ; 

Considérant que la décision de supprimer le Pass’sport pour les enfants de 6 à 13 ans est une nouvelle illustration de la désertion de l’Etat pour la pratique sportive populaire et accessible à toutes et tous ;

Considérant que cette suppression va toucher en particulier les quartiers populaires, dont l’accès au sport doit au contraire être soutenu et renforcé ;

Considérant que cette décision, motivée par une économie de 40 millions d’euros au budget de l’État, a pour conséquence de dissuader, en silence, des milliers d’enfants de pratiquer un sport, notamment dans les quartiers populaires ;

Considérant la grave augmentation de la précarité et de la pauvreté et des inégalités sociales qui touchent en premier lieu les habitantes et habitants des quartiers populaires ;

Considérant par ailleurs la nécessité d’une politique lisible et durable pour favoriser la découverte et la pratique sportive dès le plus jeune âge pour la santé et l’épanouissement citoyen des enfants ;

Considérant les inégalités de l’accès à la pratique sportive entre les filles et les garçons, que permettaient de réduire le dispositif Pass’sport ;

Considérant que le Pass’sport était également un soutien essentiel pour les clubs sportifs et les fédérations ;

Considérant qu’il est inacceptable que les enfants, la santé et la pratique sportive soient victimes de l’austérité budgétaire décidée par les gouvernements successifs du président de la République ;

Considérant que l’accueil et le soutien de la Ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques reposaient sur le pari d’encourager durablement la pratique sportive pour toutes et tous ;

Considérant qu’il est particulièrement nécessaire de maintenir le soutien aux enfants âgés de 6 à 13 ans, période cruciale de découverte et d’apprentissage des activités physiques et sportives ;

Considérant qu’une politique ambitieuse en faveur du sport doit également inclure le développement du handisport et du sport santé, afin de renforcer l’inclusion et la prévention en matière de santé publique ;

Considérant que la pratique sportive constitue un investissement social et sanitaire majeur, et qu’à ce titre elle doit être encouragée et soutenue par les pouvoirs publics ;

Considérant que, malgré la mobilisation des acteurs du sport et des élu·es de l’association Ville & Banlieue et l’interpellation du gouvernement ayant permis d’obtenir un abondement de 2,5 millions d’euros partageant la charge des licences entre les fédérations se situant en quartier politique de la Ville et les familles concernées, cette enveloppe supplémentaire n’a toujours pas été versée ; 

Sur proposition de Carine PETIT, Fatoumata KONÉ, et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• interpelle le président de la République et le Premier ministre :
  • afin que soit versée, sans plus attendre, l’enveloppe de 2,5 millions d’euros pour soutenir en cette rentrée sportive les fédérations dans le développement de la pratique sportive des jeunes issus des quartiers prioritaires de la Ville ;
  • afin que le Pass’sport soit rétabli pour les enfants âgés de 6 à 13 ans et que son montant soit fixé à 70 euros, le Pass’sport étant un dispositif essentiel pour l’accès au sport, notamment dans les quartiers populaires ; 
  • afin que des moyens conséquents soient dédiés aux quartiers prioritaires de la Ville dans le prochain budget de l’Etat.