Déposé par Carine Petit, Emile Meunier, Aminata Niakaté, Corine Faugeron, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Vu le voeu relatif au centre commercial Maine-Montparnasse adopté en conseil du 14e arrondissement ; 

Considérant le Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris, qui dans son règlement identifie le quartier de Montparnasse comme un secteur de renforcement de l’habitation ;

Considérant l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Maine-Montparnasse du Plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris, qui fixe comme objectif l’atténuation du caractère tertiaire du quartier, le développement du logement, y compris social et d’équipements collectifs ;

Considérant le Schéma de cohérence territorial de la Métropole du Grand Paris, qui dans son Projet d’aménagement et de développement durables encourage “la création de logements au cœur des quartiers monofonctionnels que sont les pôles de bureaux et les quartiers d’affaires” et entend s’appuyer “sur un polycentrisme qui rende plus fluide le territoire métropolitain” ;

Considérant le Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental, qui dans son projet d’aménagement régional fixe comme objectif le renforcement du polycentrisme francilien et la résorption du déséquilibre emplois/logements ;

Considérant la délibération 2025 DU 183, qui formalise un accord entre la Ville de Paris et les copropriétaires du centre commercial Maine-Montparnasse prévoyant la création de 18 756 mètres carrés de bureaux et la rénovation de 15 000 mètres carrés de commerces pour seulement 4 500 mètres carrés de logement, en violation flagrante des dispositions relatives au secteur prévus dans l’OAP Maine Montparnasse ;

Considérant les articles L. 510-1 à L 510-4 et R. 510-1 à R. 510-15 du Code de l’urbanisme et la circulaire EQUU 961 0091 C du 27 juin 1996 réformant la procédure d’agrément des locaux d’activités économiques en Île-de-France afin d’assurer une répartition plus harmonieuse des activités économiques sur le territoire ;

Considérant que les projets de rénovation de la Tour Montparnasse, de l’immeuble PRD, de la tour CIT, de l’immeuble Sud Pont et du centre commercial Maine-Montparnasse prévoient la livraison dans les prochaines années de 243 451 mètres carrés de bureaux rénovés, soit une augmentation de 10% des surfaces de bureaux dans un quartier déjà excédentaire ;

Sur proposition de Carine Petit, Emile Meunier, Aminata Niakaté, Corine Faugeron, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Interpelle le préfet de la région Île-de-France afin que l’agrément demandé par le syndicat des copropriétaires du centre commercial Maine-Montparnasse pour la construction de mètres carrés supplémentaires de bureaux soit conditionné au respect des objectifs parisiens, métropolitains et franciliens de mixité sociale et fonctionnelle.