Déposé par Frédéric BADINA-SERPETTE, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.
Considérant que depuis le 1er Octobre, Île-de-France Mobilités, sous l’autorité de la Présidente de la Région Île-de-France, a mis fin à la vente des tickets de transport unitaires en carton ;
Considérant que cette décision, présentée comme une mesure de simplification, a, en réalité, profondément compliqué l’organisation des sorties scolaires des écoles parisiennes et conduit les écoles à annuler un certain nombre d’entre elles, faute d’alternatives satisfaisantes proposées à ce jour ;
Considérant que jusqu’à présent, la Ville de Paris achetait chaque année plus de 800 000 tickets destinés aux écoles primaires et que ce dispositif garantissait la participation de tous les élèves, qu’ils disposent ou non d’un titre de transport individuel, aux activités sportives et culturelles menées dans le cadre scolaire ;
Considérant que ces sorties, composantes à part entière du parcours éducatif des enfants, contribuent directement à leur émancipation et à l’égalité républicaine d’accès à la culture et que la suppression du titre de transport en carton compromet cet objectif fondamental ;
Considérant que les écoles se trouvent aujourd’hui sans solution pour permettre à leurs élèves de se rendre dans des équipements culturels ou sportifs ;
Considérant que la contrainte pour les familles de disposer d’un Pass Navigo individuel, même remboursé, contrevient au principe d’égalité de traitement entre élèves ;
Considérant que l’obligation de disposer d’un Pass Navigo met également en difficulté les accompagnateurs bénévoles qui ne disposent pas forcément tous de titre de transport et qui sont très souvent mobilisés dans le cadre des sorties scolaires et que certains enseignants ont même dû avancer personnellement des frais de déplacement ;
Considérant que l’achat de Pass Navigo Easy que propose Île-de-France Mobilités est inadaptée à la réalité, ces cartes ne pouvant être rechargées qu’en ligne par carte bancaire, nécessitent plusieurs jours de livraison et ne permettent pas les correspondances métro/bus ;
Considérant que l’achat de ces Pass Navigo Easy impliquerait pour chaque école la gestion de centaines de cartes tout au long de l’année ;
Considérant que la dotation ponctuelle annoncée de 60 Pass Navigo Easy par école, chargés chacun de 10 titres reste très en deçà des besoins réels, une école parisienne utilisant en moyenne 1 280 tickets par an ;
Considérant que l’engagement de la Présidente de la Région Île-de-France de maintenir la possibilité du ticket carton le temps qu’une solution satisfaisante soit mise en place n’a pas été respecté.
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Demande à la Présidente de la Région Île-de-France et à ÎleDeFrance Mobilités de garantir aux classes un accès libre au réseau à titre transitoire, le temps qu’une solution satisfaisante soit mise en place.
