Déposé par Fatoumata Koné, Emmanuelle Rivier et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant l’enjeu de santé publique et de tranquillité publique posé par la consommation de drogues, en particulier de rue, dans les grandes métropoles et à Paris en particulier ;

Considérant la persistance de la consommation de crack sur l’espace public, notamment dans le 19ᵉ arrondissement (secteurs Rosa Parks et Stalingrad), mais aussi dans le 18ᵉ et à Paris Centre, et les troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques qui en résultent, particulièrement la nuit ;

Considérant que la France s’est engagée depuis les années 1980 dans une politique de réduction des risques, initiée notamment par Michèle Barzach et Simone Veil, et poursuivie par les gouvernements successifs de toutes sensibilités politiques ;

Considérant la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, qui a permis l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR), puis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ayant transformé ces dispositifs en haltes “soins addictions” (HSA), dont l’expérimentation arrive à échéance le 31 décembre 2025 ;

Considérant que deux haltes “soins addictions” sont aujourd’hui ouvertes en France, à Paris (Xe arrondissement) et à Strasbourg ;

Considérant que ces haltes « soins addictions » ont pour but la prise en charge pluridisciplinaire des usagers de drogue et leur accompagnement vers un parcours de soin avec l’objectif d’une sortie d’addiction, ainsi que la réduction de la consommation de rue ;

Considérant les conclusions convergentes de plusieurs évaluations indépendantes : le rapport de l’Inserm (2021), démontrant la forte utilité sanitaire et sociale des SCMR, avec une réduction des complications médicales, des passages aux urgences, des contaminations à l’hépatite C, et une économie estimée à plus de 11 millions d’euros sur dix ans ; le rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en octobre 2024, qui recommande explicitement de pérenniser les haltes “soins addictions” dans le droit commun ; le rapport des Hospices Civils de Lyon, commandé par la Mildeca et publié en juillet 2025, confirmant leur rôle désormais “essentiel” dans le dispositif de santé publique, leur capacité à réduire les nuisances dans l’espace public et à renforcer le lien vers le soin ;

Considérant que l’arrêt des haltes “soins addictions” au 31 décembre 2025, faute de cadre pérenne, représenterait un recul majeur en matière de santé publique, de dignité humaine et de tranquillité des quartiers concernés ;

Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement débattu, constitue une opportunité majeure pour inscrire durablement ces dispositifs dans le droit commun, conformément aux recommandations des instances sanitaires et sociales ;

Considérant enfin l’expérience réussie de la HSA du Xe arrondissement de Paris, dont les évaluations locales confirment la pertinence du modèle, la fréquentation soutenue, la satisfaction des acteurs de terrain et la diminution observable des consommations de rue aux abords du site ;

Considérant la nécessité d’intégrer les HSA à un dispositif global d’accompagnement médico-social, complémentaire des CAARUD, des dispositifs d’hébergement, des maraudes, des structures d’insertion, des cures et postcures ;

Considérant que la Ville de Paris, historiquement engagée dans la réduction des risques et partenaire active du comité de suivi de la HSA parisienne, réaffirme sa volonté de promouvoir une politique de santé publique fondée sur la prévention, le soin, la dignité et la cohabitation apaisée dans l’espace public ;

Considérant enfin qu’en l’état, la pérennisation des haltes « soins addictions » existantes ainsi que l’ouverture de nouvelles restent soumises à l’autorisation du gouvernement ;

Sur proposition de Fatoumata Koné, Emmanuelle Rivier et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• La Ville de Paris interpelle le Gouvernement et les membres du Parlement afin qu’ils soutiennent la pérennisation des haltes “soins addictions” au-delà du 31 décembre 2025 ;
  
• soit étudiée la création de nouvelles haltes “soins addictions”, à Paris et dans la Métropole du Grand Paris, accompagnées d’espaces de repos accessibles aux usagers qui fréquentent les scènes de trafic et de consommation identifiées ;
  
• soit mis en place, en urgence, un renfort des équipes de médiation psycho-sociales, notamment des maraudes psychiatriques, dans les quartiers les plus concernés ;
  
• soit également déployé un renfort de patrouilles piétonnes de police nationale, afin de sécuriser l’espace public et de freiner les trafics de drogue.