rattaché à la délibération 2022 DFA 8 – Budget supplémentaire 2022 du budget général de la Ville de Paris

déposé par Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Exposé des motifs : 

1. La sobriété énergétique, souvent décriée, est le premier levier d’action essentiel et structurant de la transition énergétique. Tous les modèles et les institutions le disent clairement désormais : sans une réelle réduction des consommations d’énergies nos sociétés ne pourront pas perdurer et la surproduction d’énergies (même renouvelables) ne suffira pas à enrayer les crises énergétiques et climatiques que nous connaissons.

La Ville de Paris a engagé des réflexions et actions importantes pour l’établissement d’un plan de sobriété et de réponse à la crise énergétique. Ce plan doit se poursuivre et s’intensifier afin de disposer de mesures structurantes et utiles dès l’hiver 2022.

Cette crise énergétique est d’autant plus critique pour les foyers en situation de précarité énergétique, qui ne peuvent pas agir suffisamment à leur échelle et qui subissent directement les conséquences des crises climatiques et énergétiques actuelles. La Ville de Paris a lancé un plan de lutte contre la précarité énergétique en novembre 2021, qui prévoit un certain nombre d’actions mais dont certaines nécessitent davantage de moyens pour être effectives.

Les moyens donnés aux Services de la Ville de Paris et à l’Agence Parisienne du Climat, qui sont les acteurs principaux de ce plan, doivent être renforcés dès à présent pour que la Ville soit au rendez-vous de ses ambitions.

Le développement des énergies renouvelables fait partie des objectifs ambitieux du Plan Climat Air Énergie de la Ville et constitue un axe important dans la transition énergétique du territoire. Aujourd’hui les EnR restent encore beaucoup trop modestes à Paris (et même au-delà), que ce soit en termes de consommations (21% d’EnR consommées su le territoire) et de productions locales (7% d’EnR produites localement), ce qui questionne fortement la capacité du territoire à atteindre les objectifs municipaux. Le développement des énergies renouvelables apporte de nombreux avantages (réduction de la dépendance aux énergies fossiles, projets de territoires, activité économique locale et durable) et dispose d’un potentiel de massification important.

Tous les dispositifs qui concourent au soutien ou au développement de nouvelles centrales de production d’EnR (électrique et thermique) doivent être actionnés et intensifiés. Pour cela, de nouveaux dispositifs et projets sont en cours de déploiement : le programme EnergieCulteurs, l’entité « Énergies de Paris » ou encore la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables. Ces dispositifs doivent faire l’objet de nombreuses études, de construction de programmes/projets et de planification de moyens, dans un contexte de crise énergétique et d’urgence climatique où le temps joue contre nous.

Tous ces sujets qui sont gérés et pilotés par la DTEC (Pôle Énergie) requièrent un soutien plein et entier, avec un important renforcement des moyens, pour que la mise en œuvre des objectifs de la Ville soit une réalité, avec  la réalisation d’un schéma directeur des énergies qui permettent de connaître les consommations, les distributions par énergie et qui puissent montrer les substitutions possibles entre énergie pour faire face à un choc sur une énergie particulière comme actuellement avec le gaz, suite à la guerre entre l’Ukraine.

Le présent amendement vise à créer trois nouveaux postes de catégories A à la DTEC, pour mettre en oeuvre les ambitions de la Ville en ce qui concerne EnergieCulteurs, le développement des EnR, l’opérateur Énergies de Paris ou encore l’Axe Seine et les plans de lutte contre la précarité/de sobriété.

2. Les réseaux d’énergies du territoire, qui sont des infrastructures essentielles et stratégiques pour la distribution des énergies et la transition énergétique, font eux aussi actuellement l’objet d’une révolution.

Les nouveaux contrats de concessions des réseaux d’énergies (gaz, froid, chaud, électricité) permettent d’inscrire et de décliner précisément les objectifs politiques de transition écologique du territoire. Ce sont bien ces contrats, conclus avec des industriels de l’énergie, qui sont les garants de la mise en œuvre de la politique énergétique parisienne et qui contribuent à l’accélération de la transition écologique locale.

Si les nouveaux contrats de concession liés au gaz et au froid ont été attribués, ceux pour le chaud et l’électricité ne le sont pas encore puisque le travail de préparation et de négociation est actuellement en cours. Ce sont des « méga-contrats » qui engagent la Ville et les concessionnaires sur une longue période (parfois plusieurs dizaines d’années), qui concernent tout le territoire parisien et qui impliquent des financements très élevés. Nous avons pris du retard dans la rédaction des appels d’offres par un manque de moyens humains.

La crise énergétique actuelle ajoute à ces contrats déjà complexes des incertitudes supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les prix des combustibles. Dans ce contexte, le travail qui est mené par les Services de la Ville exige un engagement total et une grande expertise.

Les moyens de la MCCDE (DVD) dédiés aux nouveaux contrats de concession pour les réseaux de chaleur et d’électricité doivent pour cela être significativement renforcés. Le sous-investissement en moyens (ETP et financements) risquerait d’exposer fortement la Ville face aux industriels de l’énergie, pouvant aboutir à d’importants retards, des contrats défavorables pour la municipalité (notamment des surcoûts) ou des pertes de recettes, la ville, actionnaire de la CPCU reçoit des dividendes.

Le présent amendement vise ainsi à créer deux nouveaux postes de catégories A à la DVD, pour renforcer l’équipe chargée des contrats de concessions, les négociations avec les acteurs de l’énergie dans le cadre du réseau de chaud et de froid.

3. La fourniture de la Ville en électricité et gaz est elle aussi pleinement touchée par la crise énergétique actuelle. Ce budget inclut une hausse de 64 millions de dépenses des fluides et cela risque d’être insuffisant pour cette année 2022. Les prix de l’électricité et du gaz s’envolent sur les marchés et les fournisseurs (lorsqu’ils ne font pas faillite) répercutent ces hausses sur leurs clients, dont les collectivités territoriales. Malgré l’existence de contrats de fournitures (accords-cadres) de relatif moyens termes, la Ville de Paris n’est pas totalement protégée de la hausse des prix du marché.

Ces répercussions qu’elles soient actuelles ou à venir nécessitent une grande anticipation voire une adaptation des contrats, qui requiert beaucoup d’expertises et de d’analyses. Dans le cas contraire, la Ville risque d’être de plus en plus exposée à la hausse exponentielle des prix de l’énergie. La crise énergétique risque de perdurer et implique vraisemblablement une évolution de la politique d’achats énergétiques de la municipalité avec un suivi en continu des dépenses.

Les équipes de la DCPA (Service Achats d’énergies) en charge de ces sujets nécessitent elles-aussi un renforcement et un soutien durable. C’est le sens du présent amendement qui vise à renforcer l’équipe des achats d’énergie de deux nouveaux postes de catégorie A. 

La délibération 2022 DFA 8 présente une hausse de l’épargne brute de 20,4 millions d’euros (recettes de fonctionnement en hausse de 138,5 M€ et dépenses de fonctionnement en hausse de 118,1 M€).

Aussi, sur proposition d’Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), la délibération 2022 DFA 8 – Budget supplémentaire 2022 du budget général de la Ville de Paris est amendée comme suit : 

• Création de 3 postes de catégorie A à la Direction de la Transition Écologique et du Climat, 2 postes de catégorie A à la Direction de la Voirie et des Déplacements, 2 postes de catégorie A à la Direction Constructions Publiques et Achats, afin de renforcer la mission énergie de la Ville.

En contrepartie, la ligne 93-028 “Autres moyens généraux” diminuée de 350 000 euros.