Amendement instituant une clause revoyure

Antenne 5G à Paris
Antenne 5G à Paris
Source de la photo : Unsplash - Jonas Stolle

Rattaché à la délibération DEVE 22 relative à l’adoption d’une nouvelle Charte concernant la téléphonie mobile et la création de l’Observatoire de la téléphonie mobile

Exposé des motifs :
Cet amendement a pour objet d’instituer une clause de revoyure après la publication du rapport sanitaire de l’ANSES et du rapport environnemental de l’ADEME.

En effet, en fonction des conclusions de ce rapport, il sera probablement nécessaire de modifier la charte pour tenir compte de leurs éventuelles préconisations ou alertes. 

Sur proposition d’Emile Meunier, de Sylvain Raiffaud, de Chloé Sagaspe, de Fatoumata Koné et des élu·e.s du Groupe Écologiste de Paris,  l’article 1 du délibéré est modifié comme suit :

“Article 1 – Est adoptée la Charte relative à la téléphonie mobile jointe à cette délibération après intégration en son sein, après le premier alinéa de l’article 9, d’un alinéa ainsi rédigé : “la charte pourra être révisée à la demande de la Ville de Paris dans l’année suivant la publication du rapport sanitaire de l’ANSES ou du rapport environnemental de l’ADEME afin de tenir compte de leurs conclusions et éventuelles préconisations”.

Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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