Rattaché à la délibération DEVE 22 relative à l’adoption d’une nouvelle Charte concernant la téléphonie mobile et la création de l’Observatoire de la téléphonie mobile

Déposé par Emile Meunier, Sylvain Raiffaud, Chloé Sagaspe, Fatoumata Koné et les élu.e.s du groupe écologiste de Paris.

Exposé des motifs :

Les délais d’instruction des dossiers d’installation ou de modification d’antennes ont été réduits de moitié par rapport à la charte existante (respectivement 5 jours au lieu de 10 jours et 1 mois au lieu de 2 mois).

Les élus chargés d’étudier les dossiers connaissent déjà des difficultés à traiter tous les dossiers dans les délais actuels. Par ailleurs, ces nouveaux délais ne permettent plus d’organiser convenablement des réunions d’information et de consultation des habitant.e.s.

Par conséquent, cet amendement a pour objet de revenir aux délais actuellement applicables et de diminuer le nombre maximum hebdomadaire de dossiers déposés par les opérateurs.

Sur proposition d’Emile Meunier, de Sylvain Raiffaud, de Chloé Sagaspe, de Fatoumata Koné et des élu·e.s du Groupe Écologiste de Paris, l’article 1 du délibéré est modifié comme suit :

“Article 1 – Est adoptée la Charte relative à la téléphonie mobile jointe à cette délibération après intégration en son sein des modifications suivantes :

• Les délais d’instruction mentionnés à l’article 4 sont allongés respectivement de 5 à 10 jours et de 1 à 2 mois. 
• Au même article, le nombre maximum de dossiers déposés par semaine est réduit de 15 à 7.