Rattaché à la délibération DEVE 22 relative à l’adoption d’une nouvelle Charte concernant la téléphonie mobile et la création de l’Observatoire de la téléphonie mobile

Exposé des motifs :

Cet amendement a pour objet de répondre précisément – et vraiment – à l’une des propositions de la Conférence citoyenne sur la 5G (votée à 87%), et que le Conseil de Paris a promis de de faire sienne diligenter une étude d’impact environnementale indépendante, afin d’identifier les risques environnementaux causés par le déploiement de la 5G à Paris.

Or, la charte est silencieuse sur le sujet.

Sur proposition d’Emile Meunier, Sylvain Raiffaud, Chloé Sagaspe, Fatoumata Koné et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris,  l’article 1 du délibéré est modifié comme suit :

“Article 1 – Est adoptée la Charte relative à la téléphonie mobile jointe à cette délibération après intégration en son sein des modifications suivantes :

Article 1 bis : Etude d’impact environnemental indépendante

La Ville de Paris et les opérateurs s’engagent à faire réaliser dans l’année suivant la signature de la présente, une étude d’impact environnemental par un bureau d’études indépendant afin de définir précisément les impacts de la 5G, en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de ressources, conformément à la demande de la Conférence citoyenne pour la 5G. Cette étude donnera lieu à une révision de la Charte afin d’intégrer les éventuelles mesures d’évitement, de réduction et de compensation du surplus d’émission et de consommation lié au déploiement de la 5G.