déposé par Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et les élu.es du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Exposé des motifs

A la suite d’une première présentation en 2018, la ZAC Bercy-Charenton a connu une évolution notoire aboutissant aujourd’hui à la remise à plat de ce projet et à la présentation des nouveaux objectifs et de modalités de concertation approfondies. En dépit de ces avancées, les contraintes structurelles du site, parmi lesquelles la présence d’infrastructures lourdes de transport ferroviaire et routier, doivent être prises en considération dans le projet renouvelé à l’aune des attentes locales. Dans la perspective d’une conception inclusive de la santé telle que définie par l’Organisation Mondiale de la Santé, et dans le souci de préserver au mieux la santé des Parisiennes et des Parisiens, en particulier des plus fragiles d’entre eux, il est indispensable de recourir à une Évaluation d’Impact sur la Santé, garante de l’intérêt général et menée de manière approfondie, assurant l’émergence d’un quartier favorable à la santé.

Est modifié comme suit

Article 3 : la conception et la réalisation du projet Bercy-Charenton sera évaluée et si besoin modifiée en fonction des résultats d’une Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS). Cette évaluation devra être menée en régie par la ville et en co-gouvernance avec d’autres acteurs publics : laboratoires de recherche publics, ARS, Observatoire Régional de Santé de l’Institut Paris Région, APUR, etc. suivant une méthodologie à même de garantir son indépendance et d’assurer la plus grande rigueur scientifique. La mairie d’arrondissement sera également impliquée à chaque étape de ce processus. La temporalité et le calendrier nécessaires à mettre en œuvre une méthodologie probante et à en tirer des analyses concluantes seront élaborés par le groupement d’acteurs publics cité ci-dessus, en fonction des besoins de l’évaluation. L’EIS devra analyser le projet de manière transversale en mettant au jour différents enjeux parmi lesquels l’efficacité écologique des formes urbaines choisies au vu des pollutions actuellement générées par le périphérique. Au-delà de son action en temps réel sur les évolutions du projet, cette EIS devra permettre d’éclairer les arbitrages politiques quant aux impacts sur la santé environnementale de différents scénarios d’aménagement du quartier Bercy-Charenton incluant une offre de soins adéquate.