déposé par Alice TIMSIT, Emile MEUNIER, Corine FAUGERON,  Fatoumata KONÉ et les élu.es du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Exposé des motifs

Dans le cadre du réaménagement de la Porte de la Villette, RATP Habitat s’engage sur un projet de construction de trois immeubles de logements et une programmation faisant la part belle aux logements étudiants et aux logements sociaux à destination des classes moyennes supérieures (PLS et LLI). Néanmoins, 92 logements en accession libre sont également au programme. Cette programmation privée pose problème quand on connaît les logiques spéculatives et l’augmentation du prix de l’immobilier en œuvre à Paris, alors même que la ville souffre d’un déficit en logement social. Par ailleurs, la Ville de Paris s’est engagée sur la production annuelle de 1000 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de concilier trois objectifs : la lutte contre la hausse du prix de l’immobilier, la production de logements sociaux (le BRS étant considéré comme du logement social) et le désir de certains habitant.e.s de se constituer un patrimoine immobilier. Ancré dans un arrondissement largement pourvu en termes de logements sociaux, le quartier de la Porte de la Villette apparaît comme un territoire privilégié pour l’accueil de nouveaux propriétaires issus de la classe moyenne, bénéficiant de l’accès au foncier solidaire, assurant ainsi une mixité sociale réelle.

Le délibéré est complété comme suit:

“sous réserve de la création de 92 logements en bail réel solidaire en lieu et place des logements en accession libre.”