Rattaché à la délibération DDCT 8

Considérant la mise en place d’un budget participatif à Paris depuis 2014, obéissant aux principes de la déclaration commune des villes et des collectivités du réseau national des budgets participatifs  ;

Considérant que le budget participatif est une avancée démocratique majeure pour la ville de Paris et ses habitant.e.s, un outil sans cesse perfectible et dont les règles peuvent s’adapter au fil des éditions et des retours d’expérience ;

Considérant la présentation d’une délibération DDCT 8 relative à l’adoption de la nouvelle charte du budget participatif lors du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 ;

Considérant la nécessité d’associer les parisien·ne·s, et les élu·e·s du Conseil de Paris et des arrondissements à toutes les étapes du Budget Participatif ;

Considérant le besoin d’une publicité claire et détaillée quant aux modalités du Budget Participatif pour permettre aux parisien·ne·s et aux porteur·se·s de se l’approprier.

Considérant que le bois de Boulogne et le bois de Vincennes représentent plus de 20% de la superficie de la Ville de Paris ;

Considérant les nombreux enjeux environnementaux, sociaux, culturels, relatifs à la pratique du sport, etc. touchant directement et indirectement les bois de Boulogne et de Vincennes, et les nombreux projets s’y rapportant proposés par les parisien·ne·s chaque année à l’occasion du Budget Participatif ;

Aussi, sur proposition de Sylvain Raifaud et des élu.e.s du groupe écologiste de Paris, la charte du budget participatif faisant l’objet de la délibération DDCT 8 est amendée comme suit :

• Au 2ème principe “accroître l’association des Parisien·ne·s à toutes les phases du budget participatif”, au 1er article relatif au renforcement au pouvoir d’agir des citoyens est ajouté un quatrième point suivant : “associer l’ensemble du Conseil de Paris et des Conseils d’Arrondissement à toutes les étapes mentionnées aux précédents points”
• Au 2ème principe “accroître l’association des parisien·ne·s à toutes les phases du budget participatif”, au 2e article relatif au renforcement de l’égalité d’accès et l’inclusion le dernier paragraphe est complété de la façon suivante : « Les acteurs associatif amenés à accompagner les démarches d’émergence de projets et de vote dans les quartiers populaires devraient être en priorité implantés localement, pour une plus grande proximité avec les publics ciblés »
• A l’article 1, relatif au dépôt des propositions, ajouter “Sous réserve de leur accord explicite, qui devra être demandé dans le formulaire de dépôt des projets, les coordonnées des porteurs de projets déposés en arrondissement sont communiquées à leur Mairie d’arrondissement pour leur permettre d’être associé-e-s aux démarches locales en lien avec leur projet, voire de poursuivre son étude et sa réalisation via d’autres  dispositifs (Instances de démocratie locale, démarches spécifiques de quartier…).” 
• A l’article 2, relatif à l’examen de la recevabilité des propositions, après “En outre, ne seront pas recevables […] par une démarche de participation d’aménagement” est ajouté la phrase suivante : “La liste des quartiers concernés, et le calendrier des concertations annoncées devra être porté à la connaissance des porteurs de projets et des membres des commissions d’examen des projets.” 
• A l’article 5, relatif à la sélection des projets soumis au vote des Parisiennes, à la suite de la phrase “Ces commissions sont publiques”, est ajouté : “L’ordre du jour et les documents relatifs aux projets soumis sont communiqués à tous leurs membres des commissions parisiennes et d’arrondissement au moins sept jours avant la tenue de celles-ci.”
• A l’article 6, relatif au vote, est ajouté à la suite des différents seuils démographique exposés : “2 projets lauréats supplémentaires sont accordés respectivement pour les projets relatifs aux bois de Boulogne et de Vincennes pour les 12e et 16e arrondissements”
• A l’article 6, relatif au vote, ajouter « les ambassadeur-e-s du budget participatif, volontaires de Paris peuvent prêter leur concours, à la demande des Mairies d’Arrondissement, à la tenue des Bureaux de Vote »